Arrestation à Genève d'un Rwandais soupçonné de génocide

Le génocide au Rwanda a fait entre 500 000 et un million de morts. Keystone Archive

La police genevoise a arrêté, jeudi, un ancien aumônier de l'armée Rwandaise. Soupçonné de génocide et de crimes contre l'humanité, l'homme était recherché par le Tribunal pénal international (TPI).

Ce contenu a été publié le 12 juillet 2001 - 16:10

Selon le TPI, le prêtre en aurait appelé à l'extermination des Tutsis et fourni des listes permettant leur exécution en 1994. C'est la justice militaire suisse, compétente en matière de poursuites pour crimes de guerre qui a débuté l'enquête en s'appuyant sur des renseignements fournis par des tiers.

Le brigadier Dieter Weber a ordonné l'ouverture d'une procédure judiciaire en septembre 1999. Dans ce cadre, un juge d'instruction de l'armée suisse a mené des recherches en Suisse et au Rwanda.

L'enquête ayant confirmé les soupçons, le brigadier a porté l'affaire à la connaissance de Carla Del Ponte, procureur général du TPI et l'Office fédéral de la justice (OFJ) a transmis les résultats de l'enquête au tribunal onusien.

Le prêtre rwandais incriminé a été arrêté à Genève. Il était présent en Suisse depuis plusieurs années en qualité de réfugié. L'arrestation, menée par la police cantonale genevoise, a été ordonnée par l'OFJ à la demande du TPI.

Le prévenu devrait être extradé vers Arusha (Tanzanie), siège du TPI pour le Rwanda. Le prête a toutefois encore la possibilité de faire recours contre cette extradition auprès du Tribunal fédéral qui, le cas échéant, statuerait en dernière instance.

Les rapports entre le TPI et la justice suisse sont régis par un arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire.

Cette arrestation porte à trois le nombre des Rwandais arrêtés en Suisse pour des crimes de guerre commis dans leur pays d'origine. D'autres figurent encore sur la «Watch list», a relevé Martin Immenhauser, porte-parole de l'Auditeur en chef de l'armée.

Un premier Rwandais, Alfred Musema, avait été arrêté en 1995 dans un foyer de requérants d'asile à Lausanne. Il avait été transféré à Arusha où siège le tribunal de l'ONU.

En revanche, le deuxième, arrêté en 1996, a déjà été condamné en Suisse pour des crimes commis dans son pays d'origine, lors du premier procès du genre ouvert dans un pays tiers et au-dehors du cadre du Tribunal de l'ONU.

L'ex-bourgmestre de la commune rwandaise de Mushubati, Fulgence Nyonteze, purge actuellement une peine de 14 ans de réclusion, une peine confirmée le 27 avril dernier par le Tribunal militaire de cassation.

Le TPI pour le Rwanda a été mis en place en novembre 1994 par l'ONU pour juger les hauts responsables du génocide, qui a fait entre 500 000 et un million de morts. A ce jour, il a prononcé neuf verdicts, dont cinq emprisonnements à vie.

swissinfo avec les agences

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