Assemblée fédérale
Autorité législative suprême de la Confédération (pouvoir législatif) composée de deux chambres, le Conseil national et le Conseil des États.
Les deux chambres traitent les affaires (lois fédérales, arrêtés financiers, traités internationaux, etc.) successivement et un texte est adopté si les deux chambres sont arrivées à un accord.
L’Assemblée fédérale siège en chambres réunies à certaines occasions comme lors des élections (Conseil fédéral, Tribunal fédéral, chancelier/chancelière de la Confédération) ainsi que pour recevoir les avis du Conseil fédéral sur des questions importantes.
(Source: glossaire des autorités fédérales)
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