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Assurance maternité: les sénateurs créent la surprise

Les représentants de la Suisse latine et les démocrates-chrétiens ont réussi à faire pencher la balance en faveur des quatorze semaines.

(Keystone)

Le Conseil des Etats a accepté mercredi la motion du Conseil national qui prévoit un congé de maternité payé de quatorze semaines pour les femmes salariées. C´est un revirement; il y a deux mois à peine, les sénateurs préconisaient huit semaines.

Le Conseil des Etats a approuvé cette motion qui charge le gouvernement de soumettre un modèle de protection de la maternité comportant quatorze semaines d'arrêt de travail lors de l'accouchement. Ce congé serait couvert par l'employeur durant les huit premières semaines. Les six semaines restantes le seraient par la caisse de l'assurance perte de gains (APG).

Lors de la session d'automne, les sénateurs avaient approuvé la motion de Vreni Spoery (PRD/ZH) demandant que le salaire des femmes soit assuré pendant huit semaines. Mais ils n'étaient pas allés plus loin, en raison du flou entourant le financement des six autres semaines. Il était notamment question d'une hausse du pour cent de la TVA.

Avec la solution des APG, ce flou est levé. Selon les chiffres de 1999, il faudrait prélever 186 millions de francs dans le fonds APG. Or, comme l'a souligné Christianne Langenberger (PRD/VD), «ce n'est pas énorme». Elle a rappelé au passage que les femmes cotisaient aux APG depuis des décennies, sans pour autant en profiter.

Finalement, les représentants de la Suisse latine et les démocrates-chrétiens ont réussi à faire pencher la balance en faveur des quatorze semaines. Au vote, la motion a été acceptée par 24 voix contre 17. Pour Michèle Berger (PRD/NE), il s'agit d'une décision très importante, puisque la Suisse se montre notamment «prête à accueillir les enfants».

En votation, le peuple avait refusé l'assurance maternité le 13 juin 1999. Le Conseil fédéral estime par conséquent qu'il ne faut pas revenir dans l'immédiat avec un nouveau projet d'assurance. La motion ayant passé la rampe dans les deux Chambres, le gouvernement devra néanmoins soumettre l'an prochain au Parlement un modèle de protection de la maternité pendant quatorze semaines.

swissinfo avec les agences

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