Avoirs irakiens: la Suisse serre la vis

Le gouvernement renforce le blocage des avoirs irakiens. Les fonds gelés devront désormais être déclarés au Secrétariat d'Etat à l'économie (seco).

Mais, avant de restituer ces fonds, la Suisse attendra une nouvelle résolution des Nations Unies.

Le 21 mars dernier, l’ambassade américaine à Berne adressait un fax aux autorités fédérales pour leur demander d’identifier et de bloquer tous les avoirs du gouvernement de Bagdad et de se préparer à les restituer ultérieurement au peuple irakien.

A l’issue de sa séance de mercredi, le gouvernement a fait connaître la teneur de sa réponse à cette requête.

Tout d’abord, la Suisse rappelle qu’elle applique depuis 1990 «les résolutions pertinentes prises à l’époque par le Conseil de sécurité des Nations Unies.»

Aux termes de celles-ci, toutes transactions financières avec le gouvernement, les entreprises ou les particuliers irakiens sont interdites.

Mais, au vu de la situation actuelle, le gouvernement suisse a décidé de renforcer ces mesures.

Mesures renforcées

Ainsi tous les avoirs appartenant au gouvernement irakien, à des entreprises ayant leur siège en Irak ou qui sont contrôlées par les autorités de Bagdad sont gelés.

De plus, quiconque en Suisse détient ou gère de tels avoirs devra les déclarer sans délai au Secrétariat d’Etat à l’économie (seco).

Enfin, tout transfert de fonds à destination de l’Irak est désormais proscrit. Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur dès jeudi.

L’affaire des Nations Unies

Quant à la restitution de ces fonds à l’Irak, qui constitue le second volet de la demande américaine, elle reste pour l’heure en suspens.

«La préservation de biens de l’Etat irakien qui se trouveraient en Suisse et leur déblocage en faveur du peuple irakien correspond tout à fait à la ligne suivie par la Suisse», écrit le Conseil fédéral.

Mais le gouvernement juge qu’il est encore trop tôt pour déterminer à quelles conditions ces biens pourraient être rendus à l’Irak.

Et la Suisse de répéter ce qu’elle avait déjà déclaré en recevant la requête américaine: «Les avoirs bloqués sur la base d’une résolution des Nations Unies ne peuvent être débloqués que sur la base d’une nouvelle résolution de l’ONU».

Combien? On le saura bientôt

Comme le fait remarquer Othmar Wyss, responsable du contrôle des exportations auprès du seco, ces nouvelles dispositions suisses ne concernent toujours pas directement les personnes privées irakiennes.

Toutefois, dans le cas de Saddam Hussein ou de ses proches, par exemple, les banques sont tenues au devoir de surveillance en vertu de l’ordonnance sur le blanchiment d’argent.

L’ampleur des montants concernés par le renforcement du blocage annoncé mercredi est difficile à chiffrer. L’obligation de déclarer ces fonds doit précisément servir à clarifier les choses.

A la fin 2001, les statistiques de la Banque nationale suisse (BNS) faisaient état de quelque 510 millions de francs d’avoirs irakiens dans les banques helvétiques.

La question de la dette

Ces discussions autour des avoirs irakiens en Suisse occultent une autre question: celle de la dette de Bagdad envers Berne.

Actuellement, les différentes instances fédérales concernées ne sont pas en mesure d’articuler un chiffre définitif.

Selon les statistiques de la BNS, les emprunts irakiens auprès des banques suisses totaliseraient 172 millions de francs à fin 2001. Une somme à laquelle il faut ajouter au moins les 83 millions consentis au titre de la garantie des risques à l’exportation.

La question de savoir si et dans quelle mesure l’Irak de l’après-guerre devra rembourser sa dette extérieure se discute actuellement au niveau international. ET, à Berne, on attend l’issue de ces discussions pour se prononcer.

Selon la revue britannique The Economist, la dette extérieure de l’Irak s’éléverait à quelque 116 milliards de dollars, auxquels il conviendrait d’ajouter les 200 milliards de dollars réclamés par les alliés à titre de dédommagement après la première Guerre du Golfe.

swissinfo et les agences