AVS: le National s’attaque au chantier de la 11e révision

swissinfo.ch

Dès lundi, le Conseil national se réunit durant trois jours en session spéciale pour traiter de la 11e révision de l'AVS. Belle bataille en perspective: le projet de révision proposé par le Conseil fédéral ne trouve grâce aux yeux de personne. Il est attaqué aussi bien à droite qu'à gauche et au centre.

La révision vise deux buts principaux: assurer le financement à long terme de l’assurance vieillesse et introduire une retraite à la carte pour ceux qui veulent cesser leur travail avant l’âge légal.

Dès 2009, l’âge de la retraite devrait être de 65 pour tous. La 11e révision propose toutefois de faciliter l’arrêt du travail à partir de 62 ans déjà. Le problème, c’est que retraite anticipée est synonyme de baisse de rente pour le restant de la vie. Du coup, les faibles revenus y ont beaucoup moins facilement accès que les riches.

Pour compenser cette inégalité, le Conseil fédéral propose de débloquer moins de 400 millions de francs. Cette somme permettrait de ne pas trop baisser la rente des faibles revenus. Mais la Commission de la sécurité sociale et de la santé (CSSS) du Conseil national se montre plus généreuse et propose de doubler cette somme.

La gauche se veut encore plus prodigue et préconise une compensation de 1,5 milliard de francs. A l’inverse, les milieux patronaux plaident pour le statu quo.

L’autre grand volet de la révision concerne le financement de l’assurance. Pour assurer sa viabilité, le Conseil fédéral propose d’abaisser les prestations de plus de un milliard de francs.

La retraite à 65 ans pour tous permettrait à elle seule des économies de 422 millions. Mais l’essentiel des économies concernerait la rente de veuve, où le potentiel d’économie serait de 786 millions.

Le gouvernement estime qu’il est justifié de supprimer le droit à la rente pour les veufs et veuves de moins de 50 ans dont les responsabilités éducatives sont terminées. Avec ce système, seules auraient droit à une pension les personnes qui ont des enfants de moins de 18 ans et celles qui atteignent l’âge de 50 ans avant que leurs enfants soient majeurs.

La CSSS estime que ce projet va trop loin. Elle demande que le droit à la rente soient maintenu pour les personnes qui ont des enfants en formation jusqu’à 25 ans, que l’accès aux prestations complémentaires soit facilité et que les droits de veuves qui touchent déjà une rente soit garanti. Avec ces mesures, le potentiel d’économie ne serait plus que de 510 millions.

La gauche va plus loin encore. Elle mettra tout son poids dans la bataille pour que la 11e révision ne se fasse pas «sur le dos des veuves».

Outre ces points fondamentaux de la révision, certains autres devraient aussi provoquer d’âpres discussions. Il s’agit notamment du passage d’une indexation biennale des rentes à une indexation tous les trois ans et de l’augmentation des cotisations de 7,8 à 8,1% pour les indépendants.

Somme toute, à la veille du grand chantier de la 11e révision, on peut d’ores et déjà classer le Conseil national en trois camps opposés. La droite dure, essentiellement les radicaux et les démocrates du centre alémaniques, feront tout pour assurer le maximum d’économie et assurer ainsi la viabilité à long terme de l’AVS.

A l’opposé, la gauche s’opposera à toute baisse des prestations. La meilleure santé de l’économie de justifie plus de coupes sévères dans l’AVS. D’autant plus qu’il n’y a pas péril en la demeure: le dernier exercice comptable de l’AVS a dégagé un bénéfice de un milliard et les comptes 2000 de la Confédération ont généré un excédent de 4,5 milliards.

Entre ses deux camps opposés, la droite modérée – et en premier lieu les démocrates chrétiens – pourraient faire office de «juge de paix». Estimant que des économies sont nécessaires, elle est toutefois consciente que des mesures trop excessives risquent d’être sanctionnées par le peuple en cas de référendums.

Olivier Pauchard