Bête noire de l’UE, le trafic de cigarettes épargne la Suisse
La Suisse ne compte pas attaquer les cigarettiers en justice pour leur rôle supposé dans la contrebande. Elle est elle-même dans le viseur de l´Union européenne, qui l´accuse de laxisme face à la fraude douanière, notamment de cigarettes.
La Commission européenne a fait de la lutte contre la fraude l’une de ses priorités. Or la contrebande de cigarettes représente les pertes fiscales les plus colossales, estimées à elles seules à plusieurs milliards de dollars par année.
Outre les cigarettiers, l’Union accuse plusieurs pays tiers, à commencer par la Suisse, de manquer de fermeté dans la lutte contre les fraudes douanières. La préparation d’un mandat de négociation est en bonne voie, son adoption par le Conseil des ministres devrait intervenir avant la fin de l’année.
L’annonce de la plainte civile déposée par la Commission européenne contre deux fabricants américains de cigarettes confirme l’importance accordée par l’Union à ce problème. C’est un signal pour la Suisse: les Quinze mèneront les négociations sur la fraude avec une grande détermination.
La contrebande, souvent organisée à partir de la Suisse, n’aboutit généralement pas à des ventes sur territoire helvétique. A la Direction générale des douanes suisses, Hermann Kästli, vice-directeur, avance deux explications: le paquet de cigarettes est moins taxé en Suisse que dans d’autres pays, ce qui rend la contrebande moins profitable, et il n’existe pas de réseau de distribution illégale semblable à ceux que connaît par exemple l’Italie.
Paradoxalement, l’absence de contrebande de cigarettes à grande échelle prive la Suisse d’un argument dans ses discussions avec l’Union européenne: elle ne peut pas mettre en avant un «intérêt commun» justifiant sa lutte contre la fraude douanière. C’est donc surtout en termes d’image que la Suisse défend sa bonne foi, elle qui refuse d’apparaître indéfiniment comme un repaire d’escrocs.
Thierry Zweifel, Bruxelles
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