Banque cantonale de Bâle: grosse amende en Allemagne
(Keystone-ATS) La Banque cantonale de Bâle (BKB) a conclu un accord avec les autorités allemandes pour régler les affaires du passé en lien avec des fonds soustraits à l’impôt outre-Rhin. Elle s’engage à payer un montant unique de 38,6 millions d’euros (40 millions de francs).
La BKB est le quatrième établissement suisse et le premier institut actif uniquement sur le marché domestique à régler cette question avec l’Allemagne, a-t-elle indiqué jeudi. La solution s’inscrit dans le cadre de sa stratégie introduite en 2011 et visant à régulariser les cas touchant aux opérations transfrontalières litigieuses.
Depuis l’adoption de cette stratégie, la BKB a fortement réduit ses activités du point de vue géographique. La banque n’accepte plus que les fonds de nouveaux clients ayant déclaré leurs avoirs aux autorités fiscales de leur pays. Elle a aussi décidé de restreindre ses affaires à la clientèle issue d’Etats avec lesquels la Suisse dispose d’un accord en matière fiscale.
L’accord avec les autorités allemandes couvre la BKB et ses collaborateurs, précise le communiqué. Le montant de l’amende de 38,6 millions d’euros viendra diminuer d’autant le résultat de la maison mère et du groupe dans les comptes arrêtés au 30 juin prochain.
Trois autres accords
Toutefois, la performance semestrielle devrait s’établir à un niveau équivalant à celui affiché l’an passé, du fait de la cession par l’établissement de sa participation dans la société de placement et de prévoyance Swisscanto, que leur propriétaire, soit l’ensemble des banques cantonales, a cédé à la Banque cantonale de Zurich. Pour la BKB, la cession a généré un montant unique de 35,8 millions de francs.
Pour mémoire, le groupe BKB, qui comprend la Banque Coop, a bouclé les six premiers mois de 2014 sur un bénéfice net de 105,1 millions de francs, en contraction de plus de 18% au regard de la période correspondante de 2013. La maison mère a elle en revanche vu son résultat net gagner 1,5% à 35,8 millions.
Avant l’établissement bâlois, UBS a réglé à fin juillet 2014 un important litige fiscal avec l’Allemagne, moyennant une amende de 300 millions d’euros ( 364,5 millions de francs au cours alors en vigueur). Auparavant, soit en 2011, son dauphin, Credit Suisse et Julius Baer en avaient fait autant, payant respectivement 150 et 50 millions d’euros.
