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Berne et Bruxelles veulent régler les problèmes douaniers

Attente à la douane de Chiasso: la Suisse négocie avec l'Union européenne pour que la situation n'empire pas.

(Keystone)

Les nouvelles prescriptions introduites par l'Union européenne en matière de sécurité menacent d'entraver la circulation des marchandises à la frontière suisse.

La Suisse et l'UE ont entamé des négociations jeudi à ce propos. But: éviter tout prolongement de la durée de dédouanement aux frontières.

Les accords bilatéraux ont tissé des liens si enchevêtrés entre la Suisse et l'Union européenne (UE) qu'il est en permanence nécessaire d'effectuer des adaptations sectorielles. Celles-ci ont la plupart du temps pour origine l'introduction de nouvelles dispositions au niveau européen.

Dans le domaine douanier, c'est ce qu'il est convenu d'appeler la 'règle des 24 heures' qui est actuellement au centre des discussions entre Berne et Bruxelles.

L'UE en effet, dans le prolongement des mesures anti-terroristes prises par les Etats-Unis, a décidé de rendre obligatoire une déclaration préalable pour toute marchandise importée dans le territoire douanier européen. Ceci à partir du 1er juillet 2009.

Or l'application stricte de cette règle aux frontières helvétiques pourrait entraver fortement la circulation transfrontalière des marchandises - au préjudice tant de la Suisse que de l'UE. Afin d'éviter cette situation, Berne et Bruxelles ont entamé jeudi des négociations dans le but de trouver une solution pragmatique.

Pas si grave pour la Suisse

«Je suis confiant», relève Hermann Kästli, vice-directeur de la Direction générale des douanes, qui a préparé les négociations du côté suisse. «Une solution est dans l'intérêt des deux parties». Un avis que partage apparemment la Commission européenne.

En décembre 2006 déjà, alors qu'elle était en pleine révision du Code des douanes communautaire, elle avait déclaré vouloir «éviter les conséquences négatives des procédures douanières sur la fluidité du trafic des marchandises» aux frontières avec la Suisse et la Norvège.

Telle que formulée alors, la 'règle des 24 heures' ne s'avérait en réalité pas si dommageable pour la Suisse. Elle prévoyait que seuls les containers en provenance de haute mer devaient être annoncés aux autorités douanières européennes 24 heures à l'avance.

Pour le transport ferroviaire et routier, largement majoritaire en ce qui concerne le trafic de marchandises de la Suisse, les délais d'annonce prévus étaient d'une ou deux heures. De quoi néanmoins perturber la circulation transfrontalière selon Hermann Kästli. Pour lui «l'idéal serait de réduire ces délais à zéro».

L'avenir à l'électronique

Parmi les solutions envisageables figure celle qui veut que l'UE établisse une équivalence entre les contrôles effectués à l'exportation par les douaniers suisses et les contrôles effectués à l'importation par les douaniers européens.

Les normes et les critères de risques que Bruxelles imposera pour reconnaître la validité des contrôles suisses sont néanmoins encore ouverts. «En matière d'analyse de risques, la Suisse est déjà dans le peloton de tête», indique Hermann Kästli. Il pense cependant que les exportateurs suisses devront à l'avenir livrer davantage d'indications sur leurs produits.

Autre solution, la voie électronique. Si l'UE devait renoncer à introduire une déclaration préalable, elle pourrait néanmoins avantager, par exemple en les dédouanant en priorité, les transporteurs qui auraient rempli les formalités d'usage tôt et par voie électronique.

«La tendance est clairement aux formalités douanières électroniques», confirme Hermann Kästli. Pour lui, il faut à tout prix éviter que les mêmes analyses de risques soit effectuées à double par les douanes suisses et européennes.

Pour la Suisse, ce sont surtout les allègements pour les entreprises actives dans les zones frontières qui sont importants. «Aujourd'hui, grâce à l'accord bilatéral sur le transport des marchandises de 1990, on a une très bonne solution pour l'allègement des formalités douanières», estime Hermann Kästli. «La révision de cet accord ne doit pas péjorer la situation, ou aussi peu que possible.»

Simon Thönen, Bruxelles
(Taduction de l'allemand: Carole Wälti)

Un autre différend réglé

En janvier 2004, l'UE a décidé de changer sa pratique en matière de droits de douane. Elle a introduit une taxe pour les marchandises européennes importées en Suisse - et dans les autres Etats tiers - puis réintroduites dans l'UE sans être transformées.

Berne n'avait pas été averti de ce changement. La Suisse a alors entrepris une démarche officielle auprès de Bruxelles, qui a d'abord annoncé un report de trois mois de la mesure, avant de faire marche arrière.

Politiquement, l'affaire a été close le 19 mai 2004, dans le cadre du compromis global des Bilatérales II.

Trois ans après, ce litige douanier est définitivement réglé. Les ministres des Finances de l'UE ont donné jeudi le feu vert à l'abandon des droits de douane sur les biens communautaires réexportés depuis la Suisse.

Cette décision, dont l'adoption n'a pas suscité de discussions, devrait être entérinée lundi par le Conseil des ministres.

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Suisse-UE

La Suisse n'est pas membre de l'Union européenne (UE).

Aujourd'hui, le Conseil fédéral (gouvernement) considère une entrée de la Suisse dans l'UE comme une «option à long terme».

Plusieurs accords bilatéraux lient la Suisse à l'UE, qui est son plus important partenaire commercial.

Le débat sur la politique européenne de la Suisse a polarisé la scène politique helvétique dans les années 90.

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