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Berne sonde l’économie et la politique sur Cargo sous terrain

Le Conseil fédéral veut savoir si le projet Cargo sous terrain dispose d'assez de soutien (archives). KEYSTONE/LOGLAY/NITIN DESIGN sda-ats

(Keystone-ATS) Le Conseil fédéral veut savoir si le projet privé Cargo sous terrain dispose du soutien nécessaire. Il a mis mercredi en consultation jusqu’au 10 juillet un projet permettant la réalisation de ce transport souterrain de marchandises. Berne n’entend pas verser un sou.

Le gouvernement veut notamment sonder les milieux politiques et économiques. Sur la base des résultats, le Conseil fédéral décidera s’il souhaite continuer à soutenir ce plan et présenter un projet de loi au Parlement.

Sous terre

Le projet vise à transférer le transport de marchandises de la route dans des tunnels. Lancé en 2013 par des milieux privés, il coûterait en tout quelque 30 milliards de francs. Il prévoit une extension progressive du réseau sur l’axe Genève–Saint-Gall, en incluant Bâle, Lucerne et Thoune.

La première section relierait Zurich à Härkingen/Niederbipp sur 67 kilomètres. Mise en service en 2030, elle devrait coûter environ 3,4 milliards. L’aménagement complet devrait être achevé en 2050 et s’étendre sur quelque 500 kilomètres. Les étapes ultérieures d’aménagement dépendraient des besoins de l’économie.

Concrètement, il s’agirait de creuser un réseau de tunnels d’un diamètre de 6 mètres à une profondeur de 20 à 40 mètres. Ils seraient équipés de trois voies. Les marchandises seraient transportées 24 heures sur 24 à une vitesse de 30 km/h par des véhicules autonomes sur roues à entraînement électrique propre.

Pour le transport de petites marchandises et de petites quantités, un convoyeur suspendu est prévu dans la voûte du tunnel: il fonctionnerait à 60 km/h. Aux points d’accès, des ascenseurs permettraient de charger ou décharger de manière entièrement automatique puis d’injecter les marchandises dans le réseau de desserte fine.

Soutien sous conditions

Le gouvernement s’est penché pour la première fois sur le sujet le 23 novembre 2016. Il a décidé alors de faciliter le projet, mais a clairement exclu que la Confédération ouvre les cordons de la bourse. Il a posé une série de conditions.

Le système doit avoir le soutien des acteurs-clés de la logistique et du transport. La nouvelle société anonyme doit recevoir les moyens financiers nécessaires à l’étude de projet et à l’obtention de l’autorisation de construire (au moins 100 millions de francs). Les cantons concernés par la première section (ZH, AG, SO) doivent accepter la mise en œuvre de Cargo sous terrain.

Bilan mitigé

Lorsqu’il a fait le point en septembre 2018 sur la base d’une étude de faisabilité mandatée à un groupe d’experts indépendants, le gouvernement est resté mitigé. Cargo sous terrain peut présenter un bilan environnemental positif et des effets d’économie territoriale.

Mais seuls 35% des prestations de transport déclarés du concept peuvent être statistiquement vérifiés. Les milieux concernés doivent démontrer que le projet présente un intérêt pour le marché.

Le Conseil fédéral attend qu’ils renforcent l’engagement du secteur et des investisseurs suisses. La majorité des actionnaires devraient être des sociétés helvétiques, afin que les futures mesures pour protéger les infrastructures stratégiques contre les prises de contrôle étrangères ne compromettent pas le projet.

L’association s’est transformée en société anonyme en mars 2017. Parmi les actionnaires, on retrouve Migros, Coop, Swisscom, La Poste, Manor, Helvetia, la Banque cantonale zurichoise, l’aéroport de Zurich, CFF Cargo, la Mobilière, Rhenus, Panalpina, Implenia ou Holcim.

Les 100 premiers millions ont été réunis, dont plus de 55% viennent de Suisse. Des investisseurs étrangers comme le français Meridiam et le chinois Dagong Global participent au projet.

Projet en consultation

Le projet mis en consultation consiste à établir les bases légales pour le fret souterrain qui passe par plusieurs cantons. Plusieurs solutions ont été écartées dont des régimes de concessions fédérales ou cantonales. Il ne s’agit pas non plus d’une loi spéciale comme pour les CFF.

Tous les clients auront un droit d’accès non discriminatoire aux services d’acheminement. En même temps, la loi devrait empêcher que différents systèmes de transport souterrain de marchandises fonctionnent parallèlement les uns aux autres.

Une procédure uniforme d’approbation des plans selon le droit fédéral est prévue. La Confédération délivrera les autorisations, mais les cantons joueront un rôle important. Le fret souterrain sera inclus dans le plan sectoriel des transports.

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