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Bientôt le feu vert au maïs Bt-11 de Syngenta

Le Bt-11 est un maïs, qualifié de «doux, qui a été génétiquement modifié pour résister à un herbicide et aux insectes».

(Keystone)

Les ministres européens de l’agriculture ont décidé de laisser à la Commission le soin de donner le feu vert au maïs transgénique du groupe suisse Syngenta.

En janvier, l’exécutif européen avait déjà dit oui. Mais il va devoir tenir compte d’une opinion publique souvent hostile aux OGM.

Sans surprise, les ministres européens, réunis lundi à Luxembourg, ne sont pas parvenus à trouver un accord sur la commercialisation du Bt-11 produit par le groupe agrochimique bâlois Syngenta.

Le Bt-11 est un maïs, qualifié de «doux, qui a été génétiquement modifié pour résister à un herbicide et aux insectes». Et son importation dans l'Union européenne (UE) divise les Quinze.

En décembre dernier, lors de la réunion du Comité permanent de la sécurité alimentaire de l’Union européenne, seuls six pays membres s’étaient prononcés en faveur de l’autorisation du fameux maïs.

Il s'agit de l'Espagne, de l'Irlande, de la Grande-Bretagne, des Pays-Bas, de la Suède et de la Finlande

Six pays avaient voté contre: France, Autriche, Luxembourg, Danemark, Portugal et Grèce. Et trois pays s’étaient abstenus (Allemagne, Belgique et Italie).

Le 7 avril dernier, les représentants des Quinze à Bruxelles avaient confirmé la position de leur pays.

Vers une levée du moratoire européen

Toutefois, la non-décision des ministres ouvre la voie à une levée du moratoire européen de 1999 sur les OGM (organismes génétiquement modifiés).

En effet, selon la procédure en vigueur dans l’Union, c’est l'éxécutif - la Commission européenne - qui a désormais le pouvoir juridique de prendre la décision.

«La Commission va très certainement approuver le projet», confie sa porte-parole pour la sécurité alimentaire.

Là non plus, il ne s’agit pas d’une surprise, puisque l’exécutif s’est prononcé fin janvier en faveur de la mise sur le marché du Bt-11.

Au début de l'anée, la Commission avait justifié sa position en soulignant que l’UE disposait «du cadre juridique le plus strict du monde» depuis l’entrée en vigueur de nouvelles règles sur l’étiquetage et la traçabilité des OGM.

Reste maintenant à savoir si Bruxelles donnera le feu vert avant ou après les élections européennes du 13 juin prochain.

En effet, le dossier reste très sensible et controversé. D'autant plus que les consommateurs européens sont souvent hostiles aux OGM (organismes génétiquement modifiés).

Avant ou après les élections de juin?

La polémique a été relancée ces derniers jours par les avis négatifs sur le Bt-11 émis en France et en Belgique par deux comités scientifiques d’évaluation.

En effet, le 22 avril, l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) a réitéré ses réserves sur ce maïs génétiquement modifié. Elle estime insuffisants les essais conduits sur des animaux, en particulier des rats.

Par ailleurs, les organisations écologistes - notamment Greenpeace - sont montées aux barricades pour s’opposer à une levée du moratoire sur les OGM.

Et, jeudi soir, les Verts européens ont lancé un appel allant dans le même sens.

La Commission pourrait donc jouer la prudence. Et reporter de quelques semaines sa décision finale. Mais elle pourrait tout aussi bien délivrer très rapidement l’autorisation du Bt-11.

Car l'éxécutif européen veut éviter de donner des arguments aux Etats qui ont saisi l’Organisation mondiale du commerce (OMC) contre le moratoire, à savoir les Etats-Unis, le Canada et l’Argentine.

swissinfo, Barbara Speziali, Bruxelles

Faits

1999: L'Union européenne décide un moratoire de cinq ans sur les organismes génétiquement modifiés.
18 avril 2004: nouvelles règles sur l'étiquetage et la traçabilité des OGM.
A l'heure actuelle, 33 procédures d'autorisation d'OGM (9 sous les règles de l'alimentation et 24 sous les règles des cultures) sont en cours selon Bruxelles.

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En bref

- La Commission européenne s’est déjà prononcée favorablement le 28 janvier 2004 en faveur de l’importation du Bt-11.

- S'il est autorisé, le maïs Bt-11, résistant à un insecte (pyrale) et tolérant à un herbicide (glufosinate ammonium), devra être étiqueté transgénique sur les boîtes, mais aussi dans les huiles ou tout autre produit dérivé, au-delà du seuil de 0,9 %.

- En Suisse, une nouvelle loi sur le génie génétique est entrée en vigueur le 1 janvier 2004. Cette loi soumet la dissémination et la mise en circulation d'OGM à des règles très strictes. Elle prévoit aussi un système renforcé de responsabilité civile.

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