Bilan en demi-teinte de la session d’automne
La politique d'asile et des étrangers a marqué la session d'automne du Parlement suisse. L'issue des débats ne satisfait pas tout le monde.
La droite se félicite de la révision de la loi sur l’asile mais la gauche envisage de lancer un référendum.
La droite satisfaite, le gauche plutôt insatisfaite: c’est le dénominateur commun ressortant des commentaires émis par les représentants des partis gouvernementaux. Interrogés par swissinfo, ils tiraient le bilan de la dernière session d’automne, arrivée à son terme vendredi.
«Le bilan est, selon nous, relativement bon», déclare ainsi le chef du groupe radical (PRD) aux Chambres, Felix Gutzwiller. Mais c’est surtout l’acceptation de l’extension de la libre-circulation des personnes, en votation, «qui a marqué toute la session.»
Doris Leuthard, présidente du groupe démocrate-chrétien (PDC), est de son côté «très contente». Son parti a suivi cette session et voté de façon «relativement unanime».
«Cette session est, pour nous, un assez grand succès», juge également Caspar Baader, à la tête du groupe parlementaire de l’Union démocratique du centre (UDC – droite dure). «Nous avons notamment réussi, dans l’important débat sur la révision de la loi sur l’asile et sur les étrangers, à faire adopter des revendications faites depuis longtemps par notre parti.»
C’est précisément ce point qui pousse le Parti socialiste (PS) à faire la grimace et à tirer un «bilan mitigé», répond le président du parti Hans-Jürg Fehr. Lors de la révision de la loi sur l’asile, «la droite a totalement rompu avec la tradition humanitaire de la Suisse.»
Durcissement de la loi sur l’asile
La majorité du Conseil national (Chambre basse) a en effet largement suivi les propositions du ministre de la justice Christoph Blocher (UDC). Comme le Conseil des Etats (Chambre haute) l’avait fait avant lui, la Chambre basse a notamment étendu la suppression de l’aide sociale et supprimé l’admission humanitaire.
Le Conseil national est en désaccord avec le Conseil des Etats sur un seul point, la limitation de l’aide d’urgence.
«Il était important de rectifier le tir», commente Doris Leuthard. La version adoptée reste, selon elle, humanitaire tout en maintenant la primauté de l’Etat de droit.
Le PDC le dit très clairement: «Nous voulons un durcissement de la loi sur l’asile. Non pas pour amoindrir l’accès au droit d’asile, mais surtout contre les nombreuses personnes en situation illégale.»
Le radical Felix Gutzwiller est également convaincu de la solidité de la solution trouvée. «Les positions très claires de notre parti sur la politique d’asile et des étrangers ont pu trouver une majorité, surtout grâce au bon travail effectué en commission.»
Le PRD a, selon son chef de groupe, pu imprimer sa marque sur le débat et contrer les souhaits du chef de département Christoph Blocher. «Monsieur Blocher voulait par exemple supprimer l’aide d’urgence, mais cela aurait été contraire à la Constitution.»
Référendum annoncé
«Nous ne pouvons pas accepter cette loi. Nous lancerons le référendum pour que les citoyens puissent se prononcer», annonce le président du PS Hans-Jürg Fehr. «Sinon, la tradition humanitaire de la Suisse finira aux oubliettes de l’histoire. J’espère qu’une large coalition verra le jour pour résister à cette loi. Et je suis confiant.»
Les partis bourgeois jugent la menace d’un référendum avec une relative sérénité. Pour Doris Leuthard, la loi jouit d’un large soutient depuis que de nombreux points critiqués ont été revus. «Lorsque je parle avec les gens, notamment avec les jeunes, je constate que la révision dans notre sens est vraiment nécessaire.»
Felix Gutzwiller est lui aussi convaincu que la révision suit «un cours conforme aux droits de l’homme et à la Constitution. Je suis persuadé que nous gagnerons un éventuel référendum», dit-il.
De même, le chef du groupe UDC Caspar Baader n’a aucun doute sur le fait qu’une majorité des citoyens soutient la révision de cette loi. «Un référendum ne me fait pas peur, dit-il. Au contraire, il donnera vraisemblablement à notre parti la possibilité de marquer des points en perspective des prochaines élections.»
swissinfo, Christian Raaflaub
(Traduction de l’allemand: Ariane Gigon Bormann)
La session d’automne a duré trois semaines (du 19 septembre au 7 octobre 2005)
Principaux thèmes abordés, outre la loi sur l’asile et sur les étrangers:
Ouverture du marché de l’électricité
Programme d’armement
Loi sur les télécommunications
Loi sur la radio et la télévision
En conformité avec les normes du JTI
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