Birmanie et Biélorussie: la Suisse s’aligne sur l’Europe
Le gouvernement a décidé de renforcer dès jeudi ses sanctions à l'encontre du Myanmar, l'ex-Birmanie. Il invoque la situation des droits de l'homme qui règne dans ce pays d'Asie.
Il s’aligne sur l’Union européenne également à propos de la Biélorussie en décidant de geler les avoirs du président Alexandre Loukachenko et de son entourage.
Le renforcement de l’arsenal de mesures à l’encontre de la Birmanie s’est imposé en raison de la situation précaire en matière de droits de l’homme.
Par ses sanctions, le gouvernement entend confirmer son appel à la junte au pouvoir à Rangoon en faveur de réformes sur le plan de la démocratie et de l’Etat de droit.
Pour la Suisse, il s’agit aussi de s’aligner sur les décisions prises par l’Union européenne (UE), précise à swissinfo Roland Vock, responsable des sanctions au Secrétariat d’Etat à l’économie (seco). «La Suisse ne veut pas devenir un refuge pour des fonds qui ont été gelés par l’UE.»
Concrètement, l’embargo sur les biens d’équipement militaires et sur ceux susceptibles d’être utilisés à des fins de répressions sera complété. Il sera dès lors interdit de fournir tout service lié à des activités militaires.
Des sanctions financières
Le gouvernement helvétique veut aussi étendre les sanctions financières frappant le régime birman. Le gel actuel des avoirs et du trafic de paiements va être élargi à tous les biens en capital.
La liste des personnes frappées de sanctions financières et interdites d’entrée en Suisse concernera désormais 392 proches de la junte, contre 270 jusqu’ici.
L’acquisition de nouvelles participations et l’octroi de crédits à 39 entreprises birmanes contrôlées par l’Etat sont interdits. Il ne s’agit toutefois pas d’une interdiction générale d’investir dans le pays. Les crédits et les participations existants ne sont pas concernés.
37 dignitaires biélorusses
Mercredi, le gouvernement suisse a aussi pris des mesures contre la Biélorussie. Il entend sanctionner la violation de l’Etat de droit lors des élections présidentielles du 19 mars dernier.
Au vu des entorses répétées à ces principes, la Suisse avait déjà interrompu son aide financière à cette ex-république soviétique à fin 1996.
Désormais, les avoirs et les ressources économiques du président Alexandre Loukachenko et de 35 autres membres ou proches du gouvernement biélorusse seront gelés en Suisse. Au total, 37 dignitaires seront interdits d’entrée ou de transit en Suisse.
swissinfo et les agences
– La Loi fédérale sur les embargos prévoit que la Confédération peut édicter des mesures de coercition pour appliquer des sanctions visant à faire respecter le droit international public, en particulier les droits de l’homme.
– Ces sanctions sont décrétées par l’Organisation des Nations unies (ONU), l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ou par les principaux partenaires commerciaux de la Suisse.
– C’est le gouvernement (Conseil fédéral) qui a la compétence d’édicter des mesures de coercition.
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