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Blâme pour le ministre de la justice

Dans son discours prononcé le 20 janvier, Christoph Blocher avait traité deux réfugiés albanais de 'criminels'.

(Keystone)

Christoph Blocher s'est fait taper sur les doigts par l'instance de surveillance politique du Parlement pour avoir traités des Albanais de «criminels».

La Commission de gestion lui reproche d'avoir violé la présomption d'innocence, porté atteinte à la séparation des pouvoirs et d'avoir menti à la Chambre des cantons.

Lors d'un discours prononcé à l'Albisgüetli le 20 janvier, le ministre démocrate du centre (UDC, droite dure) avait critiqué le fait que deux Albanais recherchés dans leur pays pour meurtre et attaque à main armée aient obtenu le statut de réfugié en Suisse.

Dans son rapport publié mardi, la Commission de gestion – instance de surveillance du Parlement - lui reproche d'avoir violé la présomption d'innocence et porté atteinte à la séparation des pouvoirs en s'en prenant à des décisions de justice.

Les parlementaires n'ont surtout pas apprécié que le chef du Département fédéral de justice et police (DFJP) ait menti à la Chambre des cantons en affirmant qu'il n'avait jamais traité les deux Albanais de criminels, mais seulement d'accusés.

La commission attend du ministre qu'il fasse preuve «d'une grande retenue dans les critiques qu'il pourrait être tenté d'exprimer à l'endroit de décisions judiciaires concernant les particuliers et qu'il veille à se garder de toute présentation des faits qui puisse apparaître partiale».

Pas des criminels

Revenant en détail sur l'affaire, le rapport critique encore les reproches faits par Christoph Blocher à la Commission de recours en matière d'asile (CRA).

Après enquête, la CRA avait déterminé que de nombreux indices laissaient à penser que la procédure pénale engagée contre les deux personnes en Albanie l'avait été uniquement pour des motifs politiques.

«Il est donc inexact d'affirmer que la CRA a accordé l'asile à des 'criminels'», lit-on dans le rapport. D'ailleurs, vu la décision rendue, toutes les autorités doivent considérer les deux Albanais comme des innocents bénéficiant du statut de réfugiés.

Or le ministre de la justice n'a pas tenu compte de la présomption d'innocence. Dès lors, les personnes qui ont écouté son discours «ne pouvaient que déduire que le chef du DFJP considérait que les deux Albanais étaient coupables».

Même dans la version écrite du discours, «le lecteur ne peut s'empêcher de penser qu'il doit vraisemblablement s'agir de criminels».

Séparation des pouvoirs

Après les faits, on avait également accusé Christoph Blocher d'avoir voulu influer sur l'issue de la future votation du 24 septembre sur la révision de la loi sur l'asile.

Ce reproche a été écarté par la commission. En effet, le ministre a lui-même indiqué expressément que, même si le peuple acceptait le projet (ce qu'il souhaite), ce genre de problème resterait sans réponse.

La commission estime toutefois que le ministre a tenu ces propos pour des raisons politiques afin d'illustrer ce qu'il estime être un problème réel mais «en s'appuyant sur un exemple qu'il a dépeint de manière incorrecte».

Il s'est ainsi «insuffisamment conformé aux principes régissant la politique d'information du gouvernement». Il a par ailleurs porté atteinte à la séparation des pouvoirs en ne respectant pas l'indépendance de la justice.

Les reproches adressés à la CRA étaient de nature à jeter le discrédit sur elle et à remettre en question la confiance dans les décisions qu'elle rend, note le rapport. S'il est légitime que le ministre de la justice exerce une certaine surveillance, il doit se garder d'aller jusqu'à empiéter sur l'indépendance judiciaire.

Deux hommes réhabilités

Sur les suites à donner à l'affaire, la Commission de gestion estime que la balle est désormais dans le camp du gouvernement, appelé à prendre position d'ici fin octobre.

De son côté, l'avocat des deux Albanais estime que le rapport réhabilite ses clients. Heinz Lüscher constate qu'il n'est pas possible d'obtenir davantage.

Membre de la commission de gestion, le sénateur radical Hans Hess considérait lui aussi, un peu plus tôt devant la presse, que l'affaire peut être considérée comme close sur ce point.

swissinfo et les agences

Commission de gestion

* Elle exerce la haute surveillance parlementaire sur la gestion du Conseil fédéral et de l'administration fédérale, des tribunaux fédéraux et des autres organes auxquels sont confiées des tâches de la Confédération.

* Elle travaille sur mandat des Chambres fédérales.

* La haute surveillance est un contrôle politique effectué par le Parlement sur les pouvoirs exécutif et judiciaire.

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