Bruxelles se prépare à négocier avec la Suisse sur la fraude
La Commission européenne est désormais habilitée à négocier avec la Suisse un accord de coopération pour lutter contre la fraude. Le Conseil des ministres l´a mandatée pour mettre fin à une situation jugée «inacceptable» par Bruxelles.
Les ministres européens de la pêche ont rarement l’occasion de s’intéresser à la Suisse. C’est à eux, par un hasard de calendrier, qu’est revenue la décision de mandater la Commission pour négocier avec Berne. Aucune discussion n’a été nécessaire, l’importance de la cause fait l’unanimité.
La Commission semble impatiente d’en découdre avec la Suisse, à en juger par la vigueur du communiqué publié vendredi à cette occasion. Elle observe que «la fraude organisée, la contrebande et d’autres activités perpétrées à partir du territoire suisse ont pris récemment des proportions énormes». Bruxelles estime à plusieurs milliards de dollars les dommages causés à l’Union. Le trafic de cigarettes représente à lui seul une grande partie du manque à gagner.
Pour la Commission, l’amélioration de la coopération constitue «une condition préalable à toute nouvelle étape dans l’approfondissement» des relations entre la Suisse et l’Union européenne. Elle affirme que le protocole d’assistance mutuelle en matière douanière n’a qu’un «impact limité». Le Parlement européen s’en est ému à plusieurs reprises.
De passage à Bruxelles pour une réunion du Conseil de partenariat euro-atlantique, le ministre suisse des affaires étrangères, Joseph Deiss, salue l’adoption du mandat comme «une bonne chose». Cela permettra, dit-il, d’aller de l’avant dans les discussions. Le Conseil fédéral était prêt à mettre tous les objets de discussions sur la table ce mois déjà, mais l’Union a reporté le rendez-vous au 19 janvier prochain.
Le conseiller fédéral Joseph Deiss rappelle que «pour négocier, il faut être deux». La Suisse, selon lui, n’a pas l’intention de faire traîner les choses. Et d’ajouter: «Nous sommes capables d’agir très vite.»
Thierry Zweifel, Bruxelles
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