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Camouflet pour le contre-projet «Avanti»

Les Suisses ne veulent pas d'augmentation du trafic alpin.

(Keystone Archive)

Refusé par la majorité des cantons, le contre-projet à l’initiative «Avanti» est d’ores et déjà enterré.

La révision du droit du bail subit un sort identique, tandis que l’initiative pour l’internement des délinquants sexuels est acceptée.

Les résultats définitifs de quinze cantons et demi-cantons confirment le refus très net du contre-projet à l’initiative Avanti. Selon les projections de l’institut gfs pour le compte de SRG SSR idée suisse, la proportion de non devrait dépasser les 60%.

Dans les cantons dont les résultats sont définitifs, le pourcentage de refus va de 58% en Argovie à 73,6% à Uri, canton très directement touché par l’augmentation du trafic dans les Alpes.

«Avanti – pour des autoroutes sûres et performantes» demandait le percement d’un second tunnel routier au Gothard et le doublement des voies de circulation sur les axes autoroutiers les plus congestionnés (par exemple entre Lausanne et Genève).

Satisfaits par les contre-propositions du gouvernement, les initiants ont retiré leur texte. C’est donc sur le contre-projet que le peuple et les cantons se sont prononcés.

Or, ce texte laissait la porte ouverte à la construction d’un second tunnel routier au Gothard, une réalisation qui irait à l’encontre de la volonté populaire exprimée en 1994 avec l’acceptation de l’initiative des Alpes.

Il semble évident que l’opposition s’est cristallisée sur ce point.

Le nouveau droit du bail aux orties

Le second objet était également un contre-projet à une initiative, dite «Pour des loyers loyaux», qui avait été balayée lors des votations fédérales de mai dernier.

Restait donc à se prononcer sur le contre-projet accepté par une majorité du Parlement et présenté au peuple sous la forme d’une modification du code des obligations.

Ces dispositions visaient notamment à lier les loyers non plus au taux hypothécaire, mais à l’évolution du coût de la vie.

En outre, il était prévu d’établir des tableaux comparatifs des loyers pour des objets immobiliers similaires dans une zone donnée. Tous les loyers dépassant de plus de 15% la valeur moyenne auraient été déclarés «abusifs».

C’est cette dernière mesure qui a heurté les milieux de défense des locataires. Selon eux, ce système n’aurait pratiquement plus permis de contester un loyer.

Des arguments qui ont porté: l’objet est refusé par tous les cantons dont les résultats sont connus, dans des proportions allant de 51% à Schwytz à 79% à Neuchâtel.

A noter que contrairement aux deux autres, cet objet est un référendum et n’a pas besoin de la double majorité du peuple et des cantons.

Que faire des criminels dangereux?

Enfin, le dernier objet touchait à une problématique au caractère particulièrement émotionnel.

Lancée par les proches de victimes de tueurs en série. L’initiative dite «Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables» a été jugée trop dure et inefficace par le gouvernement et la majorité du parlement.

Selon eux, la révision actuellement en cours du Code pénal aurait répondu de manière plus efficace aux soucis des inititants, dont personne n’a jamais contesté la légitimité.

Le peuple ne l’a pas entendu de cette oreille. Pour l’heure, seul Bâle-Ville refuse l’initiative (de justesse) et tous les autres cantons dont les résultats sont connus l’acceptent.

swissinfo

En bref

-Trois objets étaient au menu de ce 8 février:

-Un contre-projet du gouvernement à l’initiative «Avanti». Il prévoit des améliorations pour le réseau autoroutier mais aussi pour les transports publics et le trafic d’agglomération.

-Un contre-projet à l’initiative «Pour des loyers loyaux». Il demande la fin de la relation entre loyer et taux hypothécaire. Les loyers suivraient l’évolution du coût de la vie.

-Une initiative intitulée «Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables». Le texte a été déposé le 3 mai 2000, munie de 194'390 signatures valables.

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