Cascade de votations dans les cantons
Outre la votation fédérale, plusieurs cantons ont mis des objets locaux au menu du scrutin du 17 juin, tant en Suisse romande qu'en Suisse alémanique.
Plusieurs sujets «sensibles» sont au programme: les chiens dangereux à Genève, le droit d’éligibilité des étrangers dans l’arc jurassien et la question des langues aux Grisons.
Le canton de Neuchâtel fut l’un des premiers cantons à accorder le droit de vote aux étrangers au plan local. Il entend désormais aller plus loin en leur accordant l’éligibilité sur les plans communal et cantonal.
Le citoyen se prononcera sur l’initiative populaire exigeant d’un seul tenant l’éligibilité des étrangers sur les plans communal et cantonal. D’autre part, il devra dire s’il accepte l’éligibilité des étrangers uniquement sur le plan communal.
Le parlement cantonal a approuvé ce cas de figure, à titre de contre-projet indirect à l’initiative. Mais cette décision a été combattue avec succès par un référendum de l’Union démocratique du centre (UDC / droite dure) et des libéraux (droite).
Dans le canton voisin du Jura, les étrangers bénéficient déjà du droit d’éligibilité dans les législatifs communaux. Le 17 juin, le peuple devra dire si ce droit peut être étendu à toutes les fonctions de l’exécutif, y compris celle de maire.
La révision de la loi sur les droits politiques a été combattue par un comité référendaire interpartis initié par l’UDC. Ce comité souhaite que le peuple puisse s’exprimer sur ce sujet et estime que les étrangers doivent passer par la naturalisation pour entrer dans un exécutif communal.
Sujet émotionnel
Les Genevois se prononcent sur une nouvelle loi cantonale sur les chiens. Avec la nouvelle loi, les détenteurs de chiens potentiellement dangereux devront certifier qu’ils sont majeurs, qu’ils suivent des cours théoriques et qu’ils ont acquis leur animal dans un élevage agréé. La reproduction des molosses et leurs croisements seront prohibés.
La muselière sera obligatoire sur la voie publique. Les propriétaires d’un chien d’attaque ne pourront en principe pas détenir une autre bête. Toute personne acquérant un chien, quelle que soit la race, devra par ailleurs s’astreindre à un cours d’éducation canine. L’activité de promeneur de chiens sera soumise à autorisation et toute morsure devra être annoncée à l’autorité compétente.
La loi, destinée à renforcer la protection des personnes, a été adoptée par le parlement cantonal. Elle est soutenue par tous les partis à l’exception du Mouvement Citoyens genevois (MCG) et des libéraux, qui la jugent disproportionnée.
Le sujet a de bonnes chances de mobiliser l’électorat dans un canton qui compte environ 30’000 chiens, dont un millier de molosses. L’attaque d’un bambin par un pitbull au Parc la Grange en août dernier avait ramené le débat sur le devant de la scène.
Loi sur les langues
Les citoyens des Grisons doivent se prononcer sur la question des langues. La nouvelle loi cantonale sur les langues vise à renforcer la position du romanche et de l’italien dans le seul canton trilingue du pays.
La nouvelle législation est basée sur le principe fédéral de la territorialité. Elle prévoit qu’une commune sera considérée comme romanche si 40% des habitants au moins déclarent avoir cet idiome comme langue principale. Le gouvernement souhaitait fixer la limite à 50%.
La commune peut alors, si la majorité de la population l’accepte, faire du romanche la seule langue officielle administrative. Une commune peut accepter une deuxième langue, ce qui est le cas actuellement dans la plupart des villages de Haute Engadine.
Les opposants n’acceptent pas que, théoriquement, le romanche puisse être la seule langue officielle dans 78 des 206 communes du canton. Ils s’opposent aussi à ce qu’on favorise l’engagement de fonctionnaires cantonaux maîtrisant deux, voire les trois langues cantonales.
Cette mesure, selon le comité référendaire, constitue une forme de discrimination envers la majorité des Grisons de langue allemande qui ont appris le français et l’anglais. Les opposants ne remettent toutefois pas en cause le plurilinguisme cantonal ou la nécessité de protéger le romanche.
Droit de recours
Le 17 juin, le sort du droit de recours des associations se joue à St-Gall. Les organisations écologistes ont lancé le référendum contre la loi supprimant le droit de recours pour les organisations locales et régionales.
En cas de oui, St-Gall serait le premier canton à prendre une telle mesure. Au niveau fédéral, les radicaux zurichois ont déposé en mai 2006 une initiative contre le droit de recours des organisations.
Cette question du droit de recours a une importance nationale. Elle est devenue d’une actualité brûlante depuis qu’une organisation écologiste a failli faire capoter le projet de construction d’un nouveau stade de football à Zurich – décision pourtant acceptée par le peuple – en vue de l’Euro 2008.
swissinfo avec les agences
Jura: création d’un fonds de soutien aux formations professionnelles.
Vaud: initiative demandant que le lundi de Pentecôte et le 2 janvier soient légalement reconnus fériés. Initiative demandant l’introduction d’un droit de référendum des communes par rapport aux décisions du Parlement cantonal.
Genève: vote sur trois lois permettant à l’Aéroport de Genève, aux Transports publics genevois et aux Services industriels de Genève d’être propriétaires des locaux qu’ils occupent.
St-Gall: crédit de 33,4 millions pour la construction d’un centre de gérontopsychiatrie.
Neuchâtel: deux modifications de la Constitution cantonale visant à faciliter les droits populaires et à réviser la surveillance des autorités judiciaires.
Argovie: uniformisation et réduction des taxes de naturalisation.
Schwytz: initiative demandant que les assemblées communales puissent voter à bulletin secret.
Nidwald: hausse des allocations familiales de 200 à 220 francs et des allocations de formation de 225 à 250 francs. Initiative de l’extrême-gauche pour que ces allocations soient augmentées respectivement de 350 et 370 francs.
Zurich: initiative demandant l’introduction d’une aide financière supplémentaire pour les enfants dont les parents disposent d’un faible revenu. Nouvelle loi sur les honoraires des médecins-chefs dans les hôpitaux publics.
Bâle-Ville: crédit de 40 millions pour la construction du nouveau casino. Initiative pour agrandir le réseau de trolleybus.
Bâle-Campagne: projet de fusion des quatre ports rhénans des deux Bâle.
Lucerne: nouvelle constitution cantonale.
Zoug: six modifications de la constitution cantonales. Quatre sont liées à la révision de la loi sur les votations et élections et deux à la baisse des prestations de la caisse de pension de l’Etat.
Uri: crédit de 1,9 million pour la modernisation du lycée cantonal.
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