Ces ultra-riches qui s’offrent un permis de résidence en Suisse

Les cantons suisses peuvent accorder des permis de résidence à des étrangers non européens, s'ils jugent les rentrées fiscales intéressantes. © Keystone / Ti-press / Alessandro Crinari

Entre 146 000 et 420 000 francs. C’est la somme d'impôts que doivent payer les riches étrangers non européens pour acquérir un permis de résidence en Suisse. Depuis 2008, selon une enquête de la RTS, 653 personnes ont bénéficié de cette dérogation à la loi sur les étrangers.

Ce contenu a été publié le 26 octobre 2020 - 14:14
Jérôme Galichet, RTS

Ces grandes fortunes s’installent en négociant un forfait fiscal annuel qui varie beaucoup d’un canton à l’autre. La majorité des bénéficiaires sont des Russes avec environ 30% des permis de résidence accordés.

Les Turcs, les Chinois, les Ukrainiens et les citoyens des pays du Golfe sont aussi friands de cette possibilité offerte par la Suisse.

>> Regarder l'enquête de l'émission Mise au Point de la Radio Télévision Suisse (RTS)

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Hausse des demandes depuis le confinement

Depuis l'arrivée de la Covid-19 et le confinement, des millionnaires du monde entier contactent des cabinets de consultants pour acheter des permis de résidence. Ils cherchent à échapper à l’épidémie ou aux infrastructures de santé défaillantes de leur pays.

«La Suisse est la Rolls-Royce des destinations. Le monde est de moins en moins sûr. Ces riches étrangers recherchent un plan B. Ils veulent également un pays qui dispose de bonnes infrastructures de santé», explique Enzo Caputo, un avocat actif dans le domaine des visas dorés et des forfaits fiscaux à Zurich.

Permis B «achetés»

«Indirectement, ces personnes achètent leurs permis de résidence. L’argent est-il le bon critère pour accorder des permis de séjour? Cela devrait être la relation avec le pays», s’insurge Martin Hilti, directeur de l’ONG Transparency International à Berne.

Reste que les conditions pour obtenir ces précieux sésames sont strictes. Au-delà des montants financiers révélés par l’émission de la Radio Télévision Suisse (RTS) Mise au Point, le bénéficiaire doit habiter au moins six mois par an en Suisse. Il doit également renoncer à exercer une activité lucrative. En revanche, grâce au permis B, il peut circuler librement dans tout l’espace Schengen.

De 146 000 à 415 000 francs d’impôts à payer

Selon les montants planchers transmis à la rédaction de Mise au Point par les cantons romands, c’est dans le Jura que le forfait fiscal, et donc le permis B, revient le moins cher. Pour un étranger non européen célibataire, il faut payer minimum 146 816 francs d’impôts. Suivent Neuchâtel (190 000), Fribourg (209 000) puis le Valais (287 882). Genève et Vaud sont les cantons qui exigent le plus pour le ticket d'entrée avec respectivement 312 522 francs et 415 000 francs d’impôts à payer.

Genève est le canton qui a délivré le plus de permis B aux fortunés extra-européens depuis 2015 (58). Vaud (24) et le Valais (16) complètent le podium.

À la fin 2018, si l’on ajoute les bénéficiaires issus de l’Union européenne, 4557 personnes sont imposées au forfait. Elles payent un montant annuel d'impôts de 821 millions de francs. Malgré un durcissement des conditions d’octroi des forfaits fiscaux ces dernières années, les recettes continuent d’augmenter avec une hausse de 100 millions de francs. entre 2014 et 2018.

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