Christoph Blocher défend le pacs, sans plus

Malgré une similitude avec le droit matrimonial, le pacs se distingue clairement du mariage. Keystone

Le ministre de la justice Christoph Blocher a défendu, sans grand enthousiasme, la nouvelle loi sur le partenariat enregistré pour les couples de même sexe.

Le pacs, qui sera soumis au peuple le 5 juin, n’est pas un mariage et les couples de même sexe n’auront accès ni à l’adoption ni à la procréation médicalement assistée.

Le 5 juin, le peuple n’aura pas à dire s’il accepte ou non l’homosexualité, mais s’il veut accorder une institution juridique spéciale aux couples gays et lesbiens, a souligné le ministre démocrate du centre (UDC, droite dure) devant la presse.

Il s’agit pour l’Etat d’apporter une solution à des questions pratiques et de s’adapter à l’évolution des mentalités. Les dernières traces de discrimination contre l’homosexualité ont été abrogées en 1992 dans le cadre du droit pénal.

Supprimer une inégalité

La loi sur le partenariat enregistré permettra aux couples homosexuels de consolider leur relation et d’exister en tant que communauté. Il réduira l’inégalité qui existe aujourd’hui face aux couples hétérosexuels.

Actuellement, les couples de même sexe sont assimilés à des concubins. Mais, contrairement à ces derniers, ils ne peuvent pas combler cette absence de statut juridique et résoudre les problèmes qui y sont liés, en se mariant.

Rien à voir avec le mariage

Malgré une certaine similitude avec le droit matrimonial, le partenariat enregistré se distingue nettement du mariage, a précisé Christoph Blocher. Il ne peut en aucun cas constituer une première étape vers la fondation d’une famille puisque les couples homosexuels ne pourront ni adopter ni recourir à la procréation médicalement assistée.

Rejetant l’un des principaux griefs des opposants au pacs, le conseiller fédéral a rappelé que le partenariat enregistré ne constituait pas une menace pour le mariage, dans la mesure où il s’adresse à un tout autre public.

De plus, le pacs fédéral n’entraînera pas de dépenses administratives disproportionnées, a ajouté la directrice suppléante de l’Office fédéral de la justice Ruth Reusser.

Mieux qu’un contrat

Par ailleurs, l’alternative – un contrat basé sur le droit des obligations – ne permettrait pas de répondre aux «vrais» problèmes des couples homosexuels qui relèvent du droit des successions, des étrangers et des assurances sociales.

Il n’est donc pas étonnant que la solution contractuelle n’ait pas soulevé l’enthousiasme en procédure de consultation, a relevé Ruth Reusser. Et de citer, à titre d’exemple, le pacs français, dont la conception est identique à un contrat et qui n’améliore en rien, par exemple, la situation des couples binationaux au niveau de la législation sur les étrangers.

Autre argument en faveur du partenariat: sa portée nationale. Le conseiller d’Etat zurichois Markus Notter a ainsi constaté que le pacs accepté en septembre 2002 par 62,7% des électeurs zurichois ne pouvait s’appliquer qu’aux personnes habitant le canton et dans les limites des compétences cantonales.

Campagne minimale

Christoph Blocher, opposé au partenariat lorsqu’il était encore député, a défendu le projet sans grand enthousiasme.

Outre cette conférence de presse, le ministre se contentera donc d’une apparition lors du débat dans l’émission alémanique «Arena» ainsi que de la traditionnelle présentation de l’objet à la radio et la télévision.

Il se réserve toutefois la possibilité d’intervenir durant la campagne, si nécessaire, pour corriger de fausses affirmations.

swissinfo et les agences

Faits

Le 5 juin, le peuple est appelé à se prononcer sur le pacs, une institution juridique spéciale aux couples gays et lesbiens.
Le Parti évangélique a lancé un référendum contre le projet.
L’UDC s’est également prononcée contre le pacs. Tous les autres partis gouvernementaux sont favorables.