Cigarettes: le spectre du marché noir
Le prix du paquet de cigarettes pourrait exploser. L'industrie du tabac s'y oppose. Et brandit la menace du marché noir.
Le débat autour de l’imposition sur le tabac est ouvert. Faut-il que le Conseil fédéral continue à pratiquer sa politique des petits pas? Ou faut-il qu’il s’aligne sur l’Union européenne, en se prononçant pour une hausse qui pourrait tourner autour des 80 centimes?
Face à la progression du fléau, les milieux de la santé et de la prévention antitabac préconisent la solution radicale. Mais l’industrie du tabac et la Direction générale des douanes s’y opposent.
Elles craignent qu’une augmentation massive du prix du paquet de cigarettes entraîne le développement d’un marché noir et donc de la contrebande et de la fraude. Comme c’est le cas dans l’Europe des Quinze.
Peu de contrebande en Suisse
Actuellement, la Suisse ne connaît pas les difficultés de l’Union européenne. Qui a fait de la lutte contre cette fraude l’une de ses priorités. «Chez nous, confirme Olivier Gaudron de l’Administration fédérale des douanes, les cas de contrebande de cigarettes vers la Suisse sont plutôt rares.»
Explication? En Suisse, le taux d’imposition du tabac est plus bas qu’ailleurs. Les taxes (TVA non comprise) représentent 51,3% des prix pratiqués côté helvétique, contre 57% (au minimum), côté européen.
Un argument qui n’échappe pas à l’industrie suisse de la cigarette Pour le CISC, une augmentation massive de l’impôt entraînerait en effet «l’achat de cigarettes à l’étranger» et «le développement de la contrebande et du marché noir».
Une hausse de 80 centimes
Les milieux de la santé et de la prévention antitabac réfutent. Et de citer une étude de l’Institut d’économie et de management de la santé (IEMS) commandée par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).
En clair, pour que les fumeurs suisses se fournissent à l’étranger ou au marché noir, il faudrait que le prix des cigarettes devienne nettement supérieur à ceux qui sont pratiqués par nos voisins. Or, même avec une hausse de 80 centimes par paquet, cela ne serait pas le cas.
Par ailleurs, la Suisse n’a pas de tradition de contrebande. Et ses consommateurs de cigarettes hésiteraient probablement avant de s’engager dans l’illégalité.
Une réflexion plus globale
D’ailleurs, l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) partage le même avis. Selon lui, une politique de bas prix permettrait, tout au plus, d’éviter la fraude à un niveau très local.
Si l’on en croît l’OLAF, ce n’est pas vraiment la hausse du prix du paquet de cigarettes qui pose problème. Mais les grands réseaux de la criminalité organisée.
Et c’est une politique – qui nécessite une réflexion nettement plus globale – qu’il faut mettre en place pour pouvoir lutter efficacement contre ce fléau-là.
swissinfo avec Caroline Zuercher
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