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Clôture de l'affaire Mabetex: la justice suisse veut récupérer ses documents

Le procureur général de la Confédération Valentin Roschacher a fait le point de la situation mardi à Berne.

(Keystone)

La Suisse veut récupérer les documents transmis en Russie dans l´affaire Mabetex. Le Ministère public de la Confédération demande à Moscou de les rendre, pour les remettre ensuite à la justice genevoise.

Le procureur général de la Confédération Valentin Roschacher n'a pas voulu commenter la décision du Parquet russe de clore son enquête sur l'affaire de la société tessinoise Mabetex. «Je n'en connais pas les motifs exacts», a-t-il déclaré mardi devant la presse à Berne.

Valentin Roschacher a cependant défendu le travail de la justice suisse face aux accusations portées ces derniers mois dans la presse russe par l'entourage du Parquet russe. Le Ministère public de la Confédération (MPC) a informé Moscou de manière «régulière» et «complète» et a toujours répondu aux questions posées, a-t-il souligné.

Les documents demandés ont été transmis rapidement. Des actes originaux, dont les autorités russes avaient besoin pour procéder à la vérification de signatures, ont été rassemblés par le MPC et mis à la disposition de Moscou. Mais le Parquet russe n'a pas répondu à cette offre, selon M. Roschacher.

Contrairement aux déclarations de l'enquêteur en chef russe Rouslan Tamaïev, d'autres documents séquestrés n'ont pas non plus été pris en considération. Ces pièces, jugées «très instructives» par le MPC, seront donc transmises à la justice genevoise, qui poursuit son enquête pour blanchiment d'argent ouverte durant l'été 1999.

Le retour des autres documents est prévu par le droit européen, a précisé Beat Frey, chef de la section entraide judiciaire à l'Office fédéral de la justice. Il appartiendra au Parquet genevois de juger de leur utilité, a ajouté le procureur général de la Confédération.

Valentin Roschacher a rappelé que la Suisse ne suspendait son entraide judiciaire avec la Russie que dans la procédure Borodine. Il a souligné sa volonté de continuer à coopérer avec Moscou pour lutter contre la criminalité organisée et la corruption. Les accords passés entre les deux pays demeurent valables.

La première demande d'entraide russe à la Suisse concernant l'affaire Mabetex a été adressée le 10 novembre 1998. La justice moscovite soupçonnait de corruption des hauts fonctionnaires, dont l'ancien trésorier du Kremlin Pavel Borodine.

Ce dernier aurait été le principal bénéficiaire des présumés pots-de-vin versés par Mabetex, en contrepartie de contrats portant sur la rénovation du Kremlin. M. Borodine est ressorti blanchi de l'enquête suspendue le 8 décembre.

Les médias ont été informés de cette décision le 13 décembre par Rouslan Tamaïev. Le MPC a alors demandé qu'on lui en fasse parvenir la motivation écrite. Il a reçu le 15 décembre une courte lettre du substitut du Procureur général russe Vassili Kolmogorov, indiquant que la procédure a été suspendue faute d'infraction.

L'affaire Mabetex aura toutefois permis aux deux pays de développer une intense collaboration judiciaire. Quelque 50 demandes d'entraide sont envoyées par Moscou chaque année, a indiqué Beat Frey.

swissinfo avec les agences

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