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CO2 : pas de taxe sur les carburants

Le ministre Moritz Leuenberger a plaidé en vain pour une taxe sur les carburants

(Keystone)

La Suisse révise la réglementation de sa politique climatique pour 2013 pour contribuer au ralentissement du changement climatique. Les députés ont accepté une diminution des émissions de CO2 de 20% d’ici à 2020. Mais rejeté les mesures permettant d’atteindre ce but.

La Conférence au sommet sur le climat de décembre 2009 à Copenhague a été un échec. La communauté internationale est certes parvenue à s’entendre sur le fait qu’il fallait diminuer le réchauffement de deux degrés. Mais elle n’a pu se décider sur aucun moyen d’y parvenir.

La révision de la Loi sur le CO2, telle qu’elle a été approuvée mardi au Conseil national (Chambre basse du Parlement), est un remake saisissant de la déclaration finale de Copenhague.

Certes il s’est mis d’accord pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre de 20% (soit le niveau de 1990) d’ici à 2020.

Les buts de l'Union européenne

En même temps, la Chambre du peuple décidait d’atteindre ce but sur le territoire national, sans possibilité de compenser la moitié des émissions en achetant des certificats à l'étranger, ainsi que le proposait le gouvernement.

La majorité de droite a donc refusé toutes les mesures concrètes qui permettraient d’atteindre les objectifs de la loi. Une loi, certes, qui correspond en grande partie aux buts de l'Union européenne (UE), mais pas aux moyens de les réaliser.

Le Conseil fédéral (gouvernement) aimerait ancrer dans la nouvelle Loi sur le CO2 un article stipulant l’introduction d’une taxe sur les carburants, en cas de besoin. Concrètement cela signifie que le gouvernement serait en droit de renchérir le prix de l’essence et du diesel pourrait renchérir, au cas où les objectifs de diminution des émissions de CO2 ne seraient pas atteints, ce qui a toujours été le cas au cours de ces dernières années.

Opposition indéfectible

Lors du débat, le ministre de l'environnement Moritz Leuenberger a expliqué que la Suisse est à la traîne en matière de réduction des émissions de gaz de serre, que ce soit par rapport à ses propres objectifs ou par rapport à ses engagements internationaux.

Ainsi, la diminution des émissions produites par le trafic n’a atteint que 8%, au lieu des 14% prévus.

«Si l’article est tracé, la loi perdrait toute crédibilité», a déclaré Moritz Leuenberger. Mais son appel n’a pas été entendu, et la majorité de droite du Conseil national a rejeté la proposition.

Montagnes, moteurs, gaz d'échappement

Au cours de ce débat fleuve, le Conseil National a, à une très courte majorité, fixé la valeur limite moyenne des émissions des nouvelles voitures à 150 grammes de CO2 par kilomètre d'ici la fin 2015. Le lobby automobile a justifié sa position en argumentant que la topographie montagneuse du pays exigeait des voitures plus puissantes.

Le Conseil fédéral, lui, souhaite appliquer les mêmes règles que l’UE et fixer dans la loi cette valeur limite à 130 g/km, ce qui correspond à une consommation de 5,6 litres d’essence ou de 5 litres de diesel par 100 kilomètres.

La Chambre basse du Parlement a, par contre, maintenu la taxe sur le CO2 frappant les combustibles, qui permet de financer l’assainissement des constructions anciennes et, donc, profite aussi à l'industrie du bâtiment.
Mais elle n’a pas voulu donner la possibilité au Conseil fédéral d’augmenter, en cas de besoin, cette taxe actuelle de 36 francs par tonne à 120 francs: toute augmentation supérieure à 60 francs nécessiterait l’accord du parlement.

Les conservateurs contre la voie solitaire

Dans l’ensemble, les Verts et les socialistes soutenaient les mesures proposées par le gouvernement. Ils voulaient aller plus loin sur certains points, mais n’ont pas réussi à convaincre la majorité.

Cette dernière s’est refusée à imposer toute charge supplémentaire à l’économie. Quant aux conservateurs de l’Union démocratique du centre (UDC), ils ne voulaient pas entrer en matière du tout, estimant que la Suisse ne peut freiner le réchauffement à elle seule. «Même un taux zéro d’émissions ne peut l’arrêter», a notamment déclaré le conseiller national UDC Hans Killer.

Aux sénateurs de jouer

La révision totale de la loi sur le CO2 vise à développer la politique climatique de la Confédération pour l’après-Kyoto, c’est-à-dire après 2012.

Elle sert aussi de contre-projet indirect à l'initiative populaire «Pour un climat sain», lancée par la gauche et les organisations de défense de l’environnement. Celle-ci exige une réduction des émissions de gaz à effets de serre en Suisse d'au moins 30% par rapport à leur niveau de 1990 d’ici à 2020.

La semaine prochaine, ce sera au tour de la Chambre des cantons de s’attaquer au sujet.

Andreas Keiser, swissinfo.ch
(Traduction de l’allemand: Isabelle Eichenberger)

Y a-t-il un après Copenhague ?

Délai. La communauté internationale a donné le 31 mai un nouvel élan en vue d’obtenir un nouvel accord global sur le climat.

Avant Cancun. Des négociations préliminaire se sont ouvertes au début mai à Bonn (Allemagne) en vue du prochain sommet sur le climat, en décembre à Cancun (Mexique). Il s’agit de relancer le débat après l’échec de la Conférence de l’ONU sur le climat à Copenhague, en décembre 2009.

Nouvelle mouture. Quelque 4200 négociateurs de 175 pays veulent mettre au point un nouveau texte d’accord d’ici au 11 juin.

Kyoto. L’actuel Protocole de Kyoto sur le climat échoit à fin 2012. Les associations de défense de l’environnement réclament un nouvel accord. Les spécialistes se montrent sceptiques sur les chances de voir acceptée une Convention contraignante sur la climat.

Pas de consensus. Même selon le responsable du secrétariat de l’ONU sur le climat, il y a peu de chance de parvenir à un consensus avant le Sommet d’Afrique du Sud en 2011.

Timing. Selon les climatologues, il reste entre 10 et 20 ans au monde pour inverser la tendance à la hausse des émissions de gaz à effet de serre. Sans quoi il deviendrait difficile aux humains de s'adapter à la déstabilisation induite du climat.

L'objectif repris pour Copenhague est de réduire les émissions de gaz à effet de serre de manière à ce que la hausse globale des températures ne dépasse pas 2°C par rapport à l'ère préindustrielle.

Le Giec (Groupe d'experts intergouvernemental sur 'évolution du climat) juge nécessaire une réduction de 25% à 40% des émissions des pays industrialisés d'ici 2020 par rapport aux niveaux de 1990.

Pourcentages Il invite les pays riches à émettre de 80% à 95% de gaz à effet de serre en moins d'ici 2050. Et les pays en développement à réduire leurs émissions de 50%.

Fin de l'infobox

Et la Suisse ?

20%. Le Gouvernement propose pour la Suisse une réduction d'ici 2020 de 20% au moins des émissions par rapport à 1990.

Même plus. Le Suisse est prête à relever l'objectif de réduction à 30%, selon l'issue de la conférence de Copenhague.

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