Collecte de verre: les communes dédommagées

En Suisse, plus de 40 kilos de verre sont récupérés par personne. Keystone

Les communes devraient pouvoir couvrir leurs frais de récupération du verre. Elles recevront 18,4 millions de francs, soit plus que prévu initialement.

Ce contenu a été publié le 28 juillet 2003 - 15:11

Les indemnisations sont financées par une taxe anticipée auprès des fabricants suisses, selon le principe du pollueur-payeur.

Depuis le 1er janvier 2002, une taxe d'élimination anticipée (TEA) est encaissée auprès des fabricants suisses et des importateurs de bouteilles en verre.

Variant entre 2 et 6 centimes par bouteille, elle permet de soutenir financièrement ceux qui sont chargés de la collecte, soit les communes et les collecteurs de verre.

Mais, bonne surprise, les recettes de la taxe ont en fait rapporté plus que prévu, selon l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP).

Elles se montent pour 2002 à 24,4 millions de francs, dont 18,4 millions seront versés aux communes et autres collecteurs à titre de dédommagement.

Couvrir les frais des communes



Et toujours selon l’OFEFP, si les communes organisent bien leur récupération du verre, elles devraient pouvoir couvrir la majeure partie de la collecte du verre.

L’objectif fixé lors de l’instauration de la taxe d’élimination anticipée serait donc atteint presque partout.

Son but était aussi de reporter sur les vendeurs et consommateurs le coût du recyclage, et donc de décharger le contribuable. En accord avec le principe du pollueur-payeur, inscrit dans la loi sur la protection de l’environnement.

L’élimination des emballages en verre est donc financée de la même manière que celle des bouteilles en PET ou les canettes en aluminium.

Une réserve constituée



Avec les six millions de francs restant, VetroSwiss, qui encaisse la taxe sur mandat de l'OFEFP, va constituer une réserve exceptionnelle de 3 millions de francs pour financer d'éventuelles périodes de déficit.

L'argent non-redistribué servira aussi à couvrir les coûts des campagnes d'information et les frais administratifs. Ces postes mobilisent chacun 4% des recettes de la TEA.

VetroSwiss a calculé que 290’100 tonnes de verre usagé ont été récupérées en 2002 (contre 293’700 tonnes en 2001).

Les collecteurs toucheront 82,35 francs par tonne de verre trié en fonction de la couleur - une récolte sélective qui coûte plus cher - et 32,95 francs par tonne de verre mélangé.

Ces montants sont nettement supérieurs à ceux qui avaient été imaginés au départ, soit entre 20 et 50 francs par tonne.

swissinfo et les agences

En bref

- La taxe d'élimination anticipée (TEA) existe depuis le 1er janvier 2002.

- Selon le principe du pollueur-payeur, elle s’applique aux vendeurs et donc consommateurs de bouteilles en verre. La TEA est de 2 à 6 centimes par bouteille.

- En 2002, elle a rapporté 24,4 millions de francs, dont 18,4 millions reversés aux communes, ce qui est plus que prévu.

- Si les communes s’organisent bien, elles peuvent ainsi couvrir la majeure partie des frais occasionnés par la collecte du verre.

- Plus de 90% du verre utilisé en Suisse prend le chemin de la récupération.

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