Comment l'industrie échappera à la taxe sur le CO2

swissinfo.ch

C'est une sorte de pacte qu'ont présenté lundi le gouvernement et les milieux économiques. Les entreprises qui parviendront à réduire volontairement leurs émissions de gaz polluants seront dispensées de payer la future taxe sur le CO2.

Ce contenu a été publié le 02 juillet 2001 - 20:23

«A l'heure où même le protocole de Kyoto est remis en question par certains milieux, le fait de voir l'industrie suisse annoncer qu'elle veut atteindre l'objectif de réduction des émissions représente un grand espoir pour nous», se réjouit Philippe Roch, directeur de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP).

Le marché est simple: la loi sur le CO2 dit que, d'ici à 2010, l'industrie doit avoir réduit ses émissions de 15% et le trafic automobile de 8%. Et le gouvernement ne renoncera pas à ces objectifs. Le ministre de l'Environnement et de l'énergie, Mortiz Leuenberger, est venu le rappeler lundi.

Donc, si elles veulent échapper à la taxe sur le CO2 - que le Conseil fédéral pourrait introduire dès 2004, avec l'accord du parlement -, les entreprises doivent se charger elles-mêmes de réduire leurs émissions de gaz polluants. Et c'est dans ce sens que les milieux économiques ont participé à l'élaboration de la directive émise par le Département de Moritz Leuenberger.

Ainsi, les industries qui veulent être exemptées de la taxe pourront signer un accord avec la Confédération, qui leur donnera le droit d'émettre une certaine quantité de CO2. Si cette quantité n'est pas dépassée, elles échapperont à la taxe. Et si une entreprise atteint une limite très en dessous du seuil fixé, elle pourra même revendre le droit d'émettre les quantités de CO2 qu'elle n'a pas lâchées dans l'atmosphère à une autre entreprise.

Si les milieux économiques et les partis bourgeois saluent cet accord, passablement original, la liberté qu'il laisse aux entreprises n'est pas du goût des organisations écologistes. Selon elles, cette forme de volontariat n'est pas le moyen le plus rapide d'arriver au but recherché. Des réserves également du côté du Parti socialiste, qui préférerait voir la Confédération encourager plus sérieusement les énergies renouvelables.

Reste que, même sans attendre cet accord, le volontariat des entreprises a déjà donné des résultats. En dix ans, les émissions de CO2 dues à l'industrie ont baissé de 2,7%, tandis que, dans le même temps, celles dues au trafic automobile augmentaient de 7,5%.

Dans ce domaine, il sera évidemment difficile de passer un pacte individuel avec chaque conducteur. Ce qui n'empêche pas Philippe Roch d'être relativement optimiste. «Nous avons eu un premier contact avec les importateurs d'automobiles. Ils nous ont affirmé qu'ils voulaient eux aussi atteindre l'objectif», explique le directeur de l'OFEFP.

«On peut donc parler ici d'esprit de coopération. Mais parvenir au but demandera une action très dynamique de leur part, une action que l'on n'a pas vue jusqu'à maintenant», tempère Philippe Roch.

Une action qui ne devrait pas trop tarder si les automobilistes ne veulent pas passer à la caisse. En effet, la loi sur le CO2 permettrait théoriquement au Conseil fédéral d'augmenter le prix du litre d'essence de 49 centimes au maximum d'ici 2004 - pour autant que le Parlement donne son aval.

Marc-André Miserez

Cet article a été importé automatiquement de notre ancien site vers le nouveau. Si vous remarquez un problème de visualisation, nous vous prions de nous en excuser et vous engageons à nous le signaler à cette adresse: community-feedback@swissinfo.ch

Partager cet article