Comment renforcer la sécurité intérieure
Alors que les récents attentats de Madrid relancent le débat sécuritaire en Europe, l’administration fédérale concocte un renforcement de la loi sur la sécurité intérieure.
En ligne de mire, le retour des écoutes préventives et la surveillance dans les lieux privés.
Les ministres de l’Intérieur de l’Union européenne (UE) ont exprimé vendredi leur volonté d’accroître concrètement leur coopération pour lutter contre le terrorisme.
Ils ont toutefois repoussé la perspective de créer de nouvelles institutions telle qu’une sorte de «CIA européenne», qui imposerait un large partage des renseignements.
La rencontre, tenue à Bruxelles, était organisée en réponse aux attentats de Madrid, qui ont fait plus de 200 morts la semaine dernière.
Selon Victor Maurer, du Centre d’études sur la sécurité à l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ), les moyens de défense de la Suisse pourraient pâtir du fait qu’elle ne dispose pas des informations partagées entre pays membres de l’UE.
Pour autant, la Suisse ne reste pas inactive. «Car, selon Kurt Gasteyger, la menace terroriste est bien réelle».
«Nos sociétés doivent toutefois veiller à ne pas miner un système démocratique et libéral dans le but d’assurer une sécurité qui ne sera jamais que relative», poursuit le directeur de l’Association pour la Promotion et l’Étude de la Sécurité Internationale (APESI).
Et l’ancien professeur d’études stratégiques à l’Institut Universitaire des Hautes Etudes Internationales de Genève d’évoquer le «USA Patriot Act» adopté aux Etats-Unis en octobre 2001.
Une législation qui, au nom de la lutte anti-terroriste, limite «de manière inquiétante les libertés individuelles» et «donne des pouvoirs extraordinaires aux diverses polices.»
«Ce n’est certainement pas le modèle que l’on souhaite retrouver en Suisse», souligne Kurt Gasteyger.
La mémoire des fiches
Depuis le choc de l’affaire des fiches en 1989, la Suisse se montre en effet particulièrement regardante en matière de protection de la sphère privée. La Loi fédérale de 1997, qui fixe les mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI), a d’ailleurs posé de sérieux garde-fous aux pratiques policières.
Finies les écoutes téléphoniques sauvages, l’interception de courrier, la surveillance dans les lieux privés. «Ce qui ne veut pas dire pour autant que la police soit privée de ces méthodes de travail», précise Pierre-Henri Bolle, professeur de droit pénal à l’Université de Neuchâtel.
«Ces outils sont simplement soumis à l’ouverture d’une procédure pénale, poursuit l’expert auprès de l’Office fédéral de la justice. En d’autres termes, leur mise en œuvre doit au préalable obtenir l’aval d’un juge.»
Une situation jugée trop restrictive par les principaux intéressés. Arguant du fait que la loi actuelle ne leur permet pas de surveiller les activités clandestines, la police fédérale plaide pour un accroissement des moyens mis à sa disposition.
Un climat sécuritaire favorable
«Le climat politique actuel est particulièrement favorable à la réouverture du dossier, observe Valérie Garbani, députée socialiste, membre de la Commission de politique de sécurité du Conseil national. Et depuis le 11 septembre, de nombreuses interventions parlementaires soutiennent ce projet.»
Dans les coulisses de l’Office fédéral de la police, on ne chôme pas. «Une évaluation interne est en cours pour identifier les lacunes et formuler des propositions visant à améliorer la lutte préventive contre le terrorisme», lâche un porte-parole de la fedpol.
Les résultats de ces travaux, particulièrement discrets, devraient être prochainement présentés au Chef du département, Christoph Blocher. Selon les initiés, ils devraient exiger la réhabilitation des écoutes téléphoniques préventives et la surveillance dans les lieux privés.
«Le carcan judiciaire imposé par la législation suisse présente effectivement certaines lourdeurs, admet Jacques Baud, spécialiste du renseignement et du terrorisme. Et il est de bonne guerre que les services fédéraux tentent de récupérer le terrain perdu depuis l’affaire des fiches.»
«Une plus grande liberté d’action devrait toutefois être soumise à conditions, poursuit l’intéressé. Et les autorités politiques devraient notamment être en mesure d’exercer un véritable contrôle de qualité sur les produits fournis par les services de renseignement.»
Un meilleur contrôle politique
En clair, avant d’obtenir carte banche, ces services devraient faire preuve d’une plus grande transparence et permettre ainsi au monde politique d’évaluer leurs activités et d’optimiser, à bon escient, leurs moyens d’action.
Et Jacques Baud de rappeler que, malgré un arsenal législatif particulièrement étoffé en matière de lutte contre le terrorisme, l’Espagne n’a pas pu déjouer les attentats de Madrid.
Selon le spécialiste, ce constat tend à démonter que les mesures répressives sont insuffisantes pour faire face à une menace toujours plus complexe et diffuse. «La lutte contre le terrorisme passe avant tout par une meilleure analyse stratégique», souligne-t-il.
Quant à l’activité des services de renseignements, elle devrait avant tout servir à «éclairer le monde politique et lui permettre de réduire les situations à risque».
Favoriser les échanges d’informations
Pour Pierre-Henri Bolle, l’optimisation de la lutte antiterroriste passe avant tout par un renforcement de la collaboration avec l’Union européenne.
L’adhésion aux accords de Schengen et une étroite collaboration avec Europol, l’office policier européen, permettrait notamment à la Suisse d’accéder à des banques de données informatiques permettant de repérer les criminels par-delà les frontières.
«Ces échanges d’informations, rapides et fiables, contribueraient à rendre le système pénal beaucoup plus efficace», souligne Pierre-Henri Bolle.
Malgré la fièvre sécuritaire qui gagne l’Europe, ces outils de lutte contre le terrorisme sont intégrés dans des paquets globaux et font l’objet d’âpres négociations. Résultat: l’Union européenne conditionne l’accession de la Suisse à Europol à l’aboutissement des bilatérales sur la fraude. Et les accords de Schengen sont en situation de blocage permanent.
Pour compenser ces lacunes, les services de police et de renseignement suisses peuvent toutefois compter sur les contacts personnels et des mécanismes de coopération transfrontaliers. Des outils qui sont loin de manquer d’intérêt, et qui vont parfois plus loin que les accords en négociation.
swissinfo, Vanda Janka
L’Office fédéral de la police est un pôle d’information, de coordination et d’analyse dans le domaine de la sûreté intérieure suisse
Au sein de cet office, le Service d’analyse et de prévention (SAP) est chargé de l’exécution de «tâches préventives»
Autrement dit, du renseignement et de la lutte contre le terrorisme
– Les gouvernements de l’Union européenne ont entamé une réunion extraordinaire ce vendredi suite à l’attentat de Madrid. Elle devrait déboucher sur la création d’un poste de coordinateur des différents services de lutte contre le terrorisme.
– Les Vingt-cinq se refusent toutefois à créer de nouvelles institutions comme une «CIA européenne».
– Au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, l’UE avait déjà préconisé des mesures visant à aligner le droit pénal des Etats membres afin de poursuivre les infractions de la même manière sur tout le territoire de l’Union.
– L’UE entend notamment renforcer Europol, l’organisme qui met en commun les renseignements policiers au niveau européen, dans la lutte contre le terrorisme.
– En Suisse, la lutte contre le terrorisme préoccupe également les autorités, d’autant plus que la Loi fédérale de 1997, depuis le choc de l’affaire des fiches en 1989, pose d’importants garde-fous aux pratiques policières.
– L’affaire des fiches a éclaté en 1989, suite à une enquête parlementaire. Elle avait révélé le fichage par les autorités suisses de 150’000 citoyens suisses suspectés d’activités subversives, de 150’000 «événements et organisations», et de 600’000 étrangers.
– Jacques Baud est spécialiste du renseignement et du terrorisme. Et auteur notamment d’une Encyclopédie des Terrorismes, rééditée l’an dernier aux Editions Lavauzelle ainsi que d’une Encyclopédie du Renseignement et des services secrets, 2002, Editions Lavauzelle.
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