Commerce électronique: la Confédération montre l’exemple

«Nous voulons montrer le bon exemple, à la fois dans l'e-commerce et dans l'e-government», a déclaré David Syz. Keystone

Le commerce sur l´Internet est en pleine expansion en Suisse. La Confédération veut favoriser une société de l´information. Mais, auparavant, il lui reste à régler plusieurs problèmes, comme celui de la signature électronique.

Un séminaire pour faire passer un message positif. C’est la formule, testée pour la première fois mardi à Berne, par le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco), en charge de la coordination au sein de l’Administration fédérale tout ce qui touche au e-commerce.

Une grande opération de communication donc pour dire d’abord que le commerce électronique – surtout le commerce interentreprise (B-to-B, dans le jargon) – ne cesse de gagner en importance. Et dire aussi qu’il représente un grand potentiel pour l’économie suisse.

«Nous voulons montrer le bon exemple, à la fois dans l’e-commerce et dans l’e-government, autant comme prestataire que comme utilisateur», a déclaré à l’ATS David Syz, secrétaire d’Etat du Seco.

De façon plus pragmatique, le Seco prévoit, pour début 2001, un portail Internet pour les PME. Objectif de ce portail: répondre aux besoins des entreprises en facilitant les échanges avec l’administration fédérale.

Ce lien est d’autant plus important que les petites et moyennes entreprises sont très nombreuses à utiliser l’Internet. Elles sont 57 pour cent à faire appel à la toile, alors que seules 17 pour cent de celles qui possèdent des ordinateurs ne disposent pas de connexion.

Visiblement, la Confédération semble fourmiller d’idées dans différents domaines allant de la formation au marché des télécommunications en passant par la signature électronique. Et justement, la reconnaissance juridique de la signature électronique demeure l’un des grands chantiers de ces prochains mois.

«L’Office fédéral de la justice élabore actuellement un projet de loi. Et le Conseil fédéral va probablement décider avant la fin de cette année sa mise en consultation», souligne l’ambassadeur Oscar Zosso du Seco. Cette loi devra régler un certain nombre d’aspects techniques. «Dans son annexe, souligne Oscar Zosso, elle changera un certain nombre d’articles du Code des obligations».

Elle permettra en tout cas de lever plusieurs zones d’ombres: les conditions que doit remplir un fournisseur de signatures électroniques pour qu’il soit légalement reconnu et les questions de responsabilité vis-à-vis des fournisseurs.

Au bout de ce processus, la signature électronique sera juridiquement équivalente à la signature manuelle. «Il sera, par exemple, possible de réaliser des transactions immobilières», précise Oscar Zosso.

La Confédération affiche de grandes ambitions également dans le domaine de la formation. Elle doit avoir pour objectif de «prendre la tête» dans l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication, selon Beat Hotz-Hart, de l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie.

Afin de pouvoir atteindre cet objectif, «les installations des nouvelles technologies devront être améliorées dans toutes les écoles et un serveur de formation nationale devra faciliter l’accès aux informations et permettre une vue d’ensemble sur tout l’éventail des possibilités de formation». Enfin, un nouveau concept de formation pour le domaine de l’informatique sera élaboré.

Autre thème abordé, celui des télécommunications. Le potentiel y est très important, souligne Matthias Ramsauer, de l’Office fédéral de la communication. En 1999, ce secteur a connu une croissance d’environ 15 pour cent. Toutefois, la libéralisation doit encore progresser «dans les domaines de l’interconnexion et de la location des lignes ainsi que pour le raccordement des usagers au réseau».

Jugurtha Aït-Ahmed