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Commission de la concurrence: les CFF sont soupçonnés d’abuser de leur position

Les CFF sont dans le collimateur de la Commission fédérale de la concurrence. Elle a annoncé mercredi avoir ouvert le 16 février une enquête contre l’ancienne régie. Elle la soupçonne d’avoir abusé de sa position dominante en Suisse orientale.

Ce contenu a été publié le 23 février 2000 - 12:22

Les CFF sont dans le collimateur de la Commission fédérale de la concurrence. Elle a annoncé mercredi avoir ouvert le 16 février une enquête contre l’ancienne régie. Elle la soupçonne d’avoir abusé de sa position dominante en Suisse orientale.

La Commission fédérale de la concurrence (Comco) reproche aux CFF d'avoir abusé de leur position vis-à-vis d'une société concurrente, Lokoop SA, une filiale de deux compagnies ferroviaires privées et d'une agence de voyage. Depuis le 1er mai 1999, Lokoop effectue le transport de paquets pour La Poste dans la région de St-Gall et dans la vallée du Rhin en utilisant le réseau des CFF.

Lokoop a demandé aux CFF de s'occuper de certaines prestations de service, en particulier d'opérations de triage dans certaines gares. Or, les CFF ont répondu à cette demande par une offre forfaitaire pour les gares de St-Gall, Rorschach, Frauenfeld, Landquart et Coire. Cette offre forfaitaire empêche la société Lokoop d'accomplir elle-même certaines de ces prestations ou de les faire accomplir par des tiers.

Au terme d’une enquête préalable, la Comco estime que cette situation n'est pas admissible. Le fait d'offrir les prestations uniquement en forfait peut selon elle constituer une restriction illicite à la concurrence. En effet, la loi sur les cartels interdit à une entreprise en position dominante, comme les CFF, d'entraver l'accès d'autres entreprises à la concurrence ou à son exercice. Elle interdit aussi d’imposer des prix ou d’autres conditions inéquitables. Forte de ces considérations, la Comco a donc décider d’ouvrir une enquête.

SRI avec les agences

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