Un délégué de la Cinquième Suisse veut poursuivre Postfinance

Un Suisse de l'étranger qui possède un compte chez Postfinance doit payer 300 CHF de frais par année. Keystone/Gaetan Bally

Depuis plus de 10 ans, les quelque 750'000 Suisses de l’étranger souffrent d’un accès limité et coûteux aux services des banques suissesLien externe. Plusieurs interventions ont été déposées au parlement afin d’améliorer la situation, mais elles ont été rejetées. Un délégué du Conseil des Suisses de l’étranger veut désormais porter plainte contre Postfinance pour discrimination.

Dans ce dossier, le dernier revers des Suisses expatriés date de juin 2018: la Chambre haute du parlement (Conseil des États) a refusé une motion qui exigeait un accès aux services de PostfinanceLien externe à des conditions similaires à celles pratiquées en Suisse. Une nette majorité a jugé qu’avec une telle proposition, la banque contrôlée par La Poste ne pourrait plus respecter la législation en vigueur dans de nombreux pays.

John McGough, un Suisse vivant en Hongrie, n’accepte pas que les Suisses installés à l’étranger soient défavorisée auprès des banques helvétiques et surtout auprès de Postfinance. Il estime que l’institut géré par La Poste, à 100% aux mains de la Confédération, a une responsabilité particulière en matière d’égalité de traitement des Suisses de l’étranger.

L’OSE est sceptique

John McGough est l’un des 140 délégués du Conseil des Suisses de l’étrangerLien externe. Il proposera le 23 mars, lors de la prochaine session du conseil, que l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE) porte plainte contre Postfinance pour discrimination. «Ce n’est pas la première fois que M. McGough soumet une telle proposition, réagit Ariane Rustichelli, directrice de l’OSE. La dernière fois, il avait retiré sa proposition pour attendre l’issue des débats au Parlement.»

Dans sa nouvelle demande, le délégué de Hongrie fait référence à un avis de droit qu’Ariane Rustichelli n’a pas encore consulté. La proposition est actuellement examinée en détail et le comité n’a pas encore adopté de position officielle.

Discriminés depuis plus de 10 ans

Avec le durcissement des réglementations internationales pour lutter contre l’évasion fiscale, les banques suisses ont commencé il y a environ 10 ans à adopter des règles plus strictes pour leurs clients à l’étranger, y compris les membres de la Cinquième Suisse. Nombre d’entre eux ont vu leur compte fermer ou leur accès aux services bancaires devenir plus coûteux.

Pour certains Suisses de l’étranger, posséder un compte en Suisse est une nécessité. Surtout pour le nombre toujours grandissant de personnes qui ne quittent le pays que pour une durée limitée, pour des raisons professionnelles ou pour suivre une formation.

Frais élevés

Postfinance permet aux Suisses de l’étranger de posséder un compte courant, un accès E-Finance et une carte de débit «pour autant qu’il n’y ait pas d’obstacle juridique et que nous disposions des informations et documents nécessaires à l’ouverture du compte (pièce d’identité, contrat, formulaires fiscaux)», a précisé à swissinfo.ch Johannes Möri, porte-parole chez Postfinance. Les frais de compte annuels s’élèvent en revanche à 300 CHF, bien plus que pour les Suisses vivant dans le pays.

Postfinance a supprimé en 2015 les cartes de crédit pour les membres de la Cinquième Suisse. Les services avec cartes de crédit nécessitent une autorisation dans plusieurs pays, explique le porte-parole. Postfinance possède une licence bancaire en Suisse, mais pas à l’étranger. «L’effort serait disproportionné, si nous devions clarifier séparément pour chaque État la nécessité ou non d’obtenir une autorisation», ajoute Johannes Möri.

Exception à Genève

Fin 2017, la Banque cantonale genevoise a décidé d’accepter les Suisses de l’étranger aux mêmes conditions qu’à l’intérieur du pays. Sur son site internetLien externe, la BCGE propose ses «solutions bancaires pour expatriés». Ariane Rustichelli n’a pas encore suffisamment de retour des utilisateurs de ce service pour en donner une évaluation.

Traduction de l’allemand: Marie Vuilleumier