Contre l’initiative pour le financement des retraites
Défendue lundi par le Parti socialiste, l'initiative «COSA» se voit démolie mardi par le gouvernement, qui parle de «vaines promesses».
Pour le ministre des Finances, cette initiative, qui sera soumise au vote le 24 septembre, ne ferait que créer de nouveaux problèmes. A la Confédération, aux cantons et à la Banque nationale.
L’initiative populaire «bénéfices de la Banque nationale pour l’AVS», dite «initiative COSA», qui prévoit de verser les bénéfices de la Banque nationale suisse (BNS) à l’Assurance vieillesse et survivants, en réservant seulement un milliard de francs par année aux cantons, n’est pas en mesure d’assurer la sécurité financière de l’AVS.
Tel est le credo du gouvernement, martelé mardi devant la presse par Hans-Rudolf Merz, ministre des Finances. Pour lui, le texte ne propose aucune nouvelle source de financement mais se contente de redistribuer des fonds.
Dans le meilleur des cas, cette initiative, issue de la gauche, permettrait de repousser de quelque années les réformes nécessaires pour l’AVS, en termes de baisses de prestations ou de nouvelles sources de financement.
Car à terme, en 2015, l’Assurance devra faire face à un excédent de charges de 11 à 14 milliards de francs suisses.
Pas d’argent disponible
Or, si l’initiative passe, l’AVS risque bien de ne rien recevoir de la BNS, affirme le président de la Banque centrale Jean-Pierre Roth. Ce dernier estime en effet qu’à terme, le bénéfice distribuable pourrait n’être que d’un milliard. Soit juste la somme réservée aux cantons.
Des quelque 2,4 milliards que la BNS pourra dégager comme revenu annuel, il faut en effet retrancher 250 millions de coûts de fonctionnement mais aussi 1,15 milliard à verser aux provisions, souligne Jean-Pierre Roth.
Ces provisions sont nécessaires pour maintenir les réserves monétaires au niveau requis en vue d’assurer les paiements extérieurs en cas de crises et de pouvoir intervenir sur les marchés des changes. Et la Suisse n’est pas sur-dotée en réserves.
Perte de crédibilité
Pire: l’initiative menacerait carrément l’indépendance de la BNS, «qui ne peut pas servir deux maîtres: la politique monétaire et la politique sociale», ajoute le président de l’établissement.
Pour lui, un «oui» le 24 septembre mettrait la Banque centrale sous pression, afin qu’elle distribue davantage à l’AVS.
La BNS serait alors forcée de créer davantage de monnaie ou de faire des placements plus risqués. Sa crédibilité serait mise en danger, ce qui pourrait favoriser la spéculation et menacer la stabilité du franc suisse.
Pertes pour la Confédération…
Pour venir en aide à l’AVS, il vaudrait mieux, selon Hans-Rudolf Merz, lui attribuer les sept milliards issus de la vente de l’or de la BNS. Cette somme, qui doit revenir à la Confédération, est provisoirement gelée dans le fonds de l’Assurance. Cette solution permettrait de ne pas retirer à l’Etat des recettes qu’il perçoit déjà.
En imposant une nouvelle clé de répartition des bénéfices de la BNS pour remplacer l’actuelle (1/3 à la Confédération, 2/3 aux cantons), l’initiative priverait à court terme la caisse fédérale de quelque 833 millions par an.
Les dépenses non affectées destinées à des tâches telles que la formation, le trafic ou l’agriculture en feraient les frais, avertit le ministre des Finances.
…et pour les cantons
Les cantons aussi sont inquiets des pertes que pourrait leur infliger la nouvelle clé de répartition, comme le fait remarquer Lorenz Bösch, président de la Conférence des gouvernements cantonaux.
Soleure, par exemple, recevrait 22 millions de moins par an, soit le tiers de la masse salariale de son personnel enseignant. A Schaffhouse, la perte serait de 6,2 millions, soit quasiment la somme allouée chaque année aux transports publics.
swissinfo et les agences
– Le système suisse des retraites, basé sur la solidarité entre les générations, est mis sous pression par le vieillissement de la population.
– Les retraités sont de plus en plus nombreux alors que le nombre d’actifs qui cotisent pour les retraites ne cesse de diminuer.
– L’origine du système remonte à 1925, année où le peuple a accepté un article constitutionnel pour la création d’une assurance obligatoire pour les retraités et les survivants.
– Les premières pensions ont été versées dès le 1er janvier 1948, date d’entrée en vigueur de l’article.
En 2015, l’AVS devra faire face à un excédent de charges de 11 à 14 milliards de francs suisses.
Actuellement, l’âge de la retraite est fixé à 65 ans pour les hommes et 64 ans pour les femmes.
En 2020, 20% de la population suisse aura atteint ou dépassé l’âge de 65 ans. Cette proportion devrait passer à 25% en 2040.
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