Controverse autour des résidences secondaires
La Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage veut des contingents pour limiter la construction de maisons de vacances.
Le gouvernement suisse doit décider bientôt des conditions auxquelles la Lex Koller, la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger, doit être abolie.
«Une soupape de sécurité importante menace de céder», a prévenu Raimund Rodewald, directeur de la Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage (FP), lundi à Berne.
Dans le futur, la loi autorisera en effet les personnes résidant à l’étranger à acheter sans entraves des résidences secondaires en Suisse, ce qui pourrait faire exploser la demande.
Contingents annuels
La Fondation pour la protection du paysage souhaite donc que la Confédération introduise des mesures claires – valables aussi bien pour les Suisses que pour les étrangers – afin d’endiguer ce risque.
Elle encourage en particulier une solution basée sur un contingentement annuel, pour garantir que les terrains à bâtir seront construits de façon échelonnée dans le temps.
«Et ce indépendamment de la nationalité des propriétaires», a souligné le directeur de la Fondation. Cette dernière tient en effet à se démarquer des vieux motifs émotionnels basés sur la conservation du sol helvétique en mains suisses.
A l’image de la récente initiative votée en Haute-Engadine, il s’agirait de définir des contingents pour les régions accusant déjà un taux de résidences secondaires excessif, soit plus de 30%. Une vingtaine de zones est concernée, parmi lesquelles Zermatt et Verbier pour le Valais, ou encore Saint-Moritz aux Grisons.
Urbanisation désordonnée
Le but est de tendre vers un rapport équilibré entre l’offre totale de logements et l’offre totale de lits. La Suisse est déjà confrontée à la problématique des «lits froids» (inoccupés) car les propriétaires ne sont pas enclins à louer leur objet, a noté Peter Anrig, vice-directeur de la Fédération suisse du tourisme (FST).
La hausse des nouvelles constructions n’est pourtant pas une solution satisfaisante à long terme, car elle impliquera de multiples inconvénients pour les sites touristiques, a expliqué Peter Anrig. Causant une urbanisation désordonnée, elle posera aussi des problèmes d’infrastructures et portera atteinte à la nature.
Intervention de la Confédération
Reste que l’aménagement du territoire est l’affaire des cantons, a rappelé Lukas Bühlmann, directeur de l’Association suisse pour l’aménagement national (ASPAN).
«Octroyer à la Confédération la compétence de fixer des contingents est donc probablement illusoire», a admis Raimund Rodewald.
La Confédération peut toutefois intervenir par le biais de l’approbation des plans directeurs cantonaux, en posant des exigences plus élevées. Elle pourrait ainsi pousser des cantons à prendre certaines mesures d’aménagement du territoire, par exemple lorsque l’augmentation des résidences secondaires ne permet plus d’y assurer un développement durable
swissinfo et les agences
Depuis 1961, les personnes habitant à l’étranger ont besoin d’une autorisation pour acquérir une propriété foncière en Suisse.
A l’heure actuelle, la Suisse compte 450’000 résidences secondaires
En 2003, le gouvernement suisse a décidé d’abolir à la Lex Koller.
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