Créer une société en Suisse coûte cher
Alors que la Suisse se flatte d’être attrayante, la création de sociétés s’y avère onéreuse en comparaison avec 130 autres pays.
Selon une étude de la Banque Mondiale, la Suisse se situe dans le milieu du peloton quant aux coûts et à l’efficacité des autorités.
La bonne santé d’une économie est garantie par la possibilité de créer un «business» dans les conditions les plus favorables possible. Un pays comme la Suisse se targue d’offrir une infrastructure efficace, la garantie des droits de propriété et des banques qui assurent le trafic des paiements et des crédits.
A l’instar du ministre de l’Economie Joseph Deiss, les politiciens suisses répètent sur tous les tons que les petites et moyennes entreprises (PME) doivent pouvoir être créées avec un minimum de tracasseries administratives.
Dans ce but, le Secrétariat d’Etat pour l’économie (seco) a mis sur pied, il y a quelques années déjà, une structure ad hoc: la «Task Force PME». Il a d’ailleurs créé à cet effet un site Internet qui est chargé de promouvoir la place suisse à l’étranger.
Entre les attentes et la réalité
Pourtant, quand on compare la situation en Suisse avec celle de quelque 130 autres pays, il existe un gouffre entre la théorie et la réalité. C’est ce qui ressort du rapport de la Banque Mondiale (BM) «Doing Business in 2004» (Faire des affaires en 2004).
La BM écrit notamment que, par manque de chiffres comparatifs au niveau international, les politiciens n’ont souvent aucune idée des conditions qui règnent dans leur propre pays.
«En comparaison internationale, nous sommes dans la moyenne», précise à swissinfo Christian Weber, responsable de la «Task Force PME» du seco.
«Pourtant, notre but est de nous placer parmi les meilleurs, pour ce qui est des charges administratives.» C’est-à-dire au niveau des pays du nord de l’Europe.
Des taxes d’enregistrement élevées
Selon la BM, la fixation de l’«indice de création» – qui permet d’établir une comparaison entre différents pays – est indépendante du niveau de développement du pays concerné.
Ainsi, l’enregistrement d’une nouvelle entreprise revient à environ 3230 dollars en Suisse, à zéro au Danemark, à 190 dollars en Suède ou à 1340 en Allemagne. Seuls le Liban, l’Italie ou l’Arabie Saoudite sont plus chers.
Par contre, pour ce qui est du marché du travail, la Suisse s’en tire mieux. Elle est plus rigide que d’autres pays en ce qui concerne les conditions de l’emploi (flexibilité du temps de travail, paiement des heures supplémentaires, vacances, etc.). Mais elle l’est moins en ce qui concerne la protection contre les licenciements.
A la BM, Giles Garcia résume la situation: «C’est relativement simple et peu contraignant de créer une entreprise en Suisse, indique-t-il à swissinfo. Mais des améliorations sont envisageables pour ce qui est du recouvrement des créances et de la fermeture d’entreprises.»
Recouvrement de créances et faillite
C’est surtout en ce qui concerne le recours à la justice et les frais de notaire que la lourdeur administrative de la Suisse se manifeste. Un entrepreneur doit savoir ce qu’il lui en coûte de recouvrer des créances.
En Suisse, cela dure 224 jours et coûte 1490 dollars (52e sur les 130 pays étudiés). En Suède, cela dure 190 jours seulement mais au prix de 4590 dollars.
En Allemagne, on mentionne 154 jours de procédure pour un coût de 1480 dollars, en Italie, plus de 640 jours mais «seulement» 780 dollars.
Plus importante, la comparaison de la réglementation des faillites. Plus le pays est développé et plus rapide est la procédure en matière de faillites (et donc meilleur marché).
En Finlande, cette procédure est de 0,9 année, pour 1,2 en Allemagne. Avec 1,3, elle est encore plus rapide en Italie en comparaison avec la Suisse, où il faut compter avec 4,6 ans.
Multiplication de Registres du commerce
En Suisse, les conditions de création d’entreprise varient selon les cantons, avec parfois l’existence d’une Promotion économique réservée aux PME.
La Confédération compte en effet 34 Registres du commerce, et donc autant de petits royaumes. On en recense par exemple 4 dans le seul canton de Berne et un seul à Zurich. Par contraste, la Norvège, elle, n’en compte qu’un.
swissinfo, Alexander Küenzle
(Traduction et adaptation: Isabelle Eichenberger)
La publication de la BM «Doing Business 2004» répertorie les conditions de création d’entreprises dans plus de 130 pays.
Les indicateurs portent sur l’accès au crédit, les modalités d’enregistrement, le droit contractuel, le statut juridique et le droit du travail.
– Coût de l’enregistrement d’une société (en dollars):
Suisse: 3230
Suède: 190
Allemagne: 1340
Danemark: 0
– Recours à la justice (jours, dollars):
Suisse: 224, 1490
Suède: 190, 4590
Allemagne: 154, 1480
– La Suisse compte 34 registres du commerce, dont 4 rien qu’à Berne, alors qu’il y en a un seul en Norvège.
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