Criminels étrangers: contre-projet du gouvernement
Le gouvernement s'oppose à l'initiative de la droite nationaliste qui demande le renvoi des criminels étrangers. Il a toutefois élaboré un contre-projet qui reprend une partie du projet des initiants.
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Le Conseil fédéral (gouvernement) recommande au Parlement de rejeter l’initiative populaire de l’Union démocratique du centre (UDC, droite nationaliste) «pour le renvoi des étrangers criminels». Même si l’initiative n’est pas contraire au droit international public, elle s’inscrirait en faux avec les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale.
Le Conseil fédéral va cependant mettre en consultation un contre-projet. Celui-ci demande le renvoi des étrangers qui ont commis de graves délits ou ont abusé de l’aide sociale. Il devra également permettre d’unifier la pratique entre cantons.
Déposé en février dernier à la Chancellerie fédérale muni de plus de 200’000 signatures, le texte de l’UDC réclame qu’un étranger condamné pour meurtre, viol, brigandage, trafic de drogue, effraction, traite d’êtres humains ou abus des prestations sociales soit privé de son titre de séjour. Expulsé, il ne pourrait revenir en Suisse pendant 5 à 15 ans, voire 20 ans en cas de récidive.
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