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Débat sur le climat au Parlement Les conducteurs passeront-ils aussi à la caisse?

Gaz sortant d'un pot d'échappement

Le trafic motorisé est le secteur qui produit le plus de CO2.

(Keystone)

Les politiciens suisses ont-ils entendu l’appel de Greta Thunberg et des jeunes activistes pour le climat? L’issue du débat au Parlement sur la révision totale de la loi sur le CO2 le montrera. Les élus discutent cette semaine de la manière de réduire les émissions de gaz à effet de serre. La taxe sur l’essence et le diesel fait partie des points les plus controversés.

Avec 15 millions de tonnes de CO2 par an, le transport motorisé est le secteur qui génère le plus d’émissions de gaz à effet de serre. Depuis des années, les politiciens de droite luttent avec succès contre les taxes d'incitation. En ce qui concerne les combustibles tels que le mazout et le gaz naturel, la nouvelle loi sur le CO2 prévoit même d'augmenter la taxe déjà existante. Aucune taxe n’est en revanche prévue sur les carburants tels que l'essence et le diesel.

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«Une taxe sur le carburant est nécessaire»

Parmi les politiciens libéraux, presque personne n’a voulu risquer de se brûler les doigts juste avant les élections fédérales, en se prononçant sur une taxe impopulaire sur le carburant.

Jürg GrossenLien externe, député du Parti vert’libéral (PVL / centre), fait toutefois figure d’exception. «Pour moi, la question n’est pas écartée. Dans tous les cas, nous proposerons aussi une taxe CO2 sur les carburants», dit-il. Le président du PVL compte sur le soutien des Verts (PES / écologistes de gauche), des socialistes (PS / gauche) et d’une partie du Parti libéral-radical (PLR / droite libérale) qui mentionne une telle taxe dans sa prise de positionLien externe. «Une taxe sur le carburant est nécessaire et cela immédiatement si nous voulons mener une politique climatique honnête et raisonnable», argue Jürg Grossen.

Pas de gaz à effet de serre à partir de 2050

La Suisse veut présenter un bilan CO2 neutre d'ici 2050, comme le souhaite le gouvernement. Cela signifie que la Suisse ne devra pas rejeter dans l’atmosphère plus de gaz à effet de serre que ce que les réservoirs naturels (forêts) et la technologie du CO2 sont capables d’absorber. Jusqu'à présent, il ne s'agissait toutefois pas d'une loi contraignante, mais plutôt d'une déclaration d'intention.

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Ce dernier souligne que l’efficacité de cette taxe est attestée par l’évolution des émissions de mazout et de gaz, pour lesquelles une taxe de 96 francs par tonne est déjà prélevée en Suisse depuis 2008. Le CO2 émis par ces combustibles a diminué de près de 30 % depuis 1990.

Le spectre des gilets jaunes

Le président du PEV estime que la taxe sur l'essence devrait se situer dans la même fourchette, soit environ 25 centimes par litre.

Jürg Grossen ne craint pas un soulèvement populaire comme celui des «gilets jaunes» en France. «Ces 25 centimes représentent moins que les fluctuations naturelles. Une somme équivalente à quelques centaines de francs par an», précise-t-il. Il note en outre qu’une partie de l’argent devrait être redistribué à la population sous forme de contributions supplémentaires aux primes d'assurance-maladie, comme c’est le cas pour les combustiblesLien externe.

Les exigences des Verts vont encore plus loin. Le député écologiste Balthasar Glättli a plaidé, dans l’émission «Rundschau» de la télévision suisse alémanique (SRF), pour une augmentation de 40 à 50 centimes par litre d’essence.

L'effet est plus important à long terme

Le présent projet de loi, sur lequel le Conseil des Etats (Chambre haute) est entré en matière lundi, prévoit actuellement qu'une augmentation du prix de l'essence de 10 à 12 centimes, que les importateurs et les producteurs de carburants sont susceptibles de répercuter sur les automobilistes helvétiques. 

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Plus le prix est élevé, plus la demande est faible, selon une loi de l’économie. «Mais avec l'essence, quelques centimes ne suffisent probablement pas à attirer l'attention des consommateurs», explique Massimo Filippini, professeur à l’Ecole polytechnique fédérale (EPF), qui étudie les effets des taxes d'incitation. «Une augmentation de 20 à 30% serait plus efficace.»

Les études du professeur montrent qu’à court terme l’introduction d’une taxe sur le CO2 ne diminuerait pas de manière importante la demande en essence. A long terme par contre, elle pourrait diminuer significativement, car les ménages opteraient pour des voitures plus économes en énergie ou se tourneraient davantage vers les transports publics.

Qu’en pensent les consommateurs à la station-service?

Dans une enquête non représentative menée par swissinfo.ch à une station-service de Berne, certains des conducteurs interrogés ont déclaré qu'une hausse du prix de l'essence modifierait leur utilisation de la voiture.

Les personnes qui dépendent de la voiture pour se déplacer, comme l’homme avec le pull orange dans la vidéo, sont davantage dérangées par une augmentation du prix de l’essence, montrent les études de Massimo Filippini: «L'introduction d'une taxe sur le CO2 frapperait plus durement les régions rurales et de montagne que les régions urbaines, où il y a plus d'alternatives à la voiture, notamment une offre plus développée en matière de transports publics.» 

Le chercheur propose ainsi un système de redistribution: «La taxe sur le CO2 est une taxe incitative, ce qui implique qu’elle soit redistribuée à la population et à l'économie. Afin de réduire les impacts régionaux, les régions rurales et de montagne devraient recevoir proportionnellement plus d'argent.» 

Le député vert’libéral Jürg Grossen n’est pas convaincu que les régions périphériques seraient désavantagées par une taxe sur les carburants. «Je vis moi-même dans une région rurale. Il y a beaucoup de gens ici qui dépendent de la voiture. Toutefois, ils ne font pas partie de ceux qui utilisent le plus ce moyen de transport, car ils effectuent principalement de courtes distances», affirme-t-il. Il souligne que l'objectif de la taxe d'incitation est de faire en sorte que les conducteurs fréquents doivent passer à la caisse et que les autres soient globalement soulagés grâce à une redistribution.

La loi sur le CO2 au Conseil des Etats

Dans le cadre de l'Accord de Paris sur le climat, la Suisse s'est engagée à réduire de moitié ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Pour ce faire, la loi sur le CO2 devra faire l'objet d'une révision substantielle. Fin 2018, le Conseil national (Chambre basse) du Parlement a rejeté le projet de loi. Les partis de gauche ont notamment refusé de la soutenir parce qu'elle a été fortement affaiblie au cours du débat.

À partir de lundi, la Chambre haute débat d'une nouvelle mouture de la loi sur le CO2. Voici les mesures les plus importantes:

Mazout de chauffage et gaz naturel

La taxe sur le CO2 sur les combustibles (mazout et gaz naturel) passera de 120 à 210 francs par tonne de CO2.

Trafic aérien

Taxe sur les billets d'avion entre 30 et 120 francs.

Trafic routier

Il n'est pas prévu d'étendre la taxe sur le CO2 aux carburants.

Les réglementations en matière d'émissions pour les voitures neuves seront ramenées de 130 grammes de CO2 par 100 km à 95 grammes, conformément aux normes de l'Union européenne.

Toutefois, l'extension prévue de l'obligation pour les importateurs de carburant de compenser les émissions de CO2 est très controversée. Le Conseil fédéral exige qu’ils compensent 90 pour cent des émissions par l'achat de certificats ou l'ajout de carburants renouvelables.

Taxe sur le carburant

10 centimes le litre d'ici 2024, 12 centimes à partir de 2025: c'est l'augmentation maximale autorisée pour le prix de l'essence. Les importateurs de combustibles doivent utiliser la plus grande partie de cet argent pour financer des projets climatiques à l'étranger.

Fonds pour le climat

Un maximum d'un tiers de la taxe sur le CO2 et 49% des recettes provenant de la taxe sur les billets d'avion seront versés dans ce nouveau fonds. Il sera alimenté par un montant maximal de 450 millions de francs par an. Le reste sera redistribué à la population et à l'économie. Le fonds financera des mesures visant à réduire les émissions de CO2 des bâtiments, par exemple.

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