Détente dans les relations germano-suisses
Vingt pays de l'Union européenne et de l'OCDE ont décidé mardi à Berlin de renforcer le combat contre la soustraction fiscale. La Suisse sera intégrée à cette lutte. Présent à Berlin, le ministre des Finances Hans-Rudolf Merz en a profité pour réchauffer les relations avec son homologue allemand Peer Steinbrück.
On ne saura jamais dans quel local ils ont fumé le calumet de la paix, ni si la glace a été rompue avant ou après le dessert. Mais le fait est que Hans-Rudolf Merz et Peer Steinbrück se sont rencontrés lors d’un repas privé.
Ce «tête-à-tête» a eu lieu lundi soir, pendant près de deux heures et demi, à la veille de la seconde Conférence sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale internationales de Berlin où Peer Steinbrück et le ministre français du Budget Eric Woerth avaient invité 18 ministres de l’OCDE et de l’Union européenne.
Le but de la rencontre entre les deux hommes était clair: mettre un terme à la dispute fiscale qui empoisonne depuis des mois les relations entre Berne et Berlin. «C’était le moment de se regarder dans les yeux et d’assouplir des relations tendues», a commenté Hans-Rudolf Merz. Les deux voisins doivent revenir à leurs relations amicales et constructives, a-t-il encore souligné.
Une visite réussie
L’embellie dans les relations semble être de mise. Lors de la conférence de presse qui a clôt la Conférence, tant Hans-Rudolf Merz que Peer Steinbrück ont semblé détendus et satisfaits.
Pour sa part, Hans-Rudolf Merz a parlé d’une visite réussie à Berlin. «Je rentre à Berne avec la certitude que la Suisse est désormais liée à l’ensemble du processus en ce qui concerne la lutte contre la soustraction fiscale et qu’elle pourra participer aux décisions», a-t-il dit.
Peer Steinbrück a également tiré un bilan positif du sommet fiscal. Il a adressé ses compliments à la Suisse, au Luxembourg et à l’Autriche, trois pays qui ont accepté d’assouplir leur secret bancaire et se sont dits prêts à reprendre les standards de l’OCDE dans le domaine de l’échange d’informations.
Sanctions prévues
Le nombre d’Etats ayant adopté les normes de l’OCDE a plus que doublé, pour passer à 84, s’est pour sa part félicité Eric Woerth, qui a lui aussi fait valoir les efforts faits par des pays comme la Suisse. Des sanctions sont prévues contre les mauvais élèves «qui n’auront pas, soit signé, soit respecté leurs accords», a-t-il ajouté.
Ces mesures de rétorsion ne se limiteront pas aux Etats, mais concerneront également des «constructions financières telles que les trusts, les fondations ou les holdings de toute sorte», a précisé Peer Steinbrück.
La Suisse appuie le principe de telles sanctions, a souligné Hans-Rudolf Merz. Le ministre suisse des Finances qui a toutefois aussitôt mis en garde: «il existe un danger à menacer trop tôt de sanctions.»
Secret bancaire maintenu
Peer Steinbrück a réaffirmé son exigence d’obtenir une entraide administrative facilitée et efficace en cas de soupçon de soustraction fiscale.
La Suisse remplira ses obligations, a répondu Hans-Rudolf Merz. Qui a toutefois souligné que les critères pour obtenir cette entraide restaient inchangés et que le secret bancaire subsisterait. A l’avenir, Berne ne donnera toujours aucune réponse à des demandes non déterminées de preuves (“fishing expeditions”).
Paola Carega, Berlin, swisinfo.ch et les agences
UBS: Le 18 février dernier, dans le cadre d’une enquête contre des clients américains soupçonnés d’avoir fraudé le fisc avec la collaboration d’UBS, les autorités suisses ont annoncé la signature d’un accord sur le versement, par UBS, de près d’un milliard de francs et sur la transmission de noms de clients.
Union européenne: L’UE s’est empressée de réclamer le même traitement pour les ressortissants de ses Etats-membres.
G20: Réunis début avril à Londres, les pays du G20 ont annoncé des mesures pour tordre le cou à la crise mondiale. Pour trouver l’argent nécessaire à la relance, les gouvernements veulent notamment mettre fin aux paradis fiscaux. La Suisse a été placée sur une liste grise des paradis fiscaux.
Efforts: La Suisse a annoncé prendre des mesures pour satisfaire aux critères de l’OCDE. Elles négocie actuellement des traités de double imposition avec plusieurs pays.
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