Dernier obstacle levé pour les 40 tonnes européens en Suisse
Les pays membres de l´Union européenne se sont mis d´accord sur la répartition du contingent de camions de 40 tonnes autorisés à circuler en Suisse. Cela permettra une sorte d´entrée en vigueur anticipée de l´accord bilatéral sur le transit.
Les 40 tonnes européens rouleront sur les routes suisses dès le 1er janvier prochain. C’était acquis du côté du Conseil fédéral, mais les Européens devaient trouver un compromis interne pour se partager le gâteau.
Le marchandage a été long. En fin de compte l’Italie et l’Allemagne, premières concernées par la traversée de la Suisse, auront à elles deux pratiquement la moitié du contingent fixé à 300 000 poids lourds. Les treize autres pays membres se répartissent l’autre moitié. La clé de répartition tient compte du trafic actuel.
La Suisse est passée très près d’un affrontement avec l’Union européenne. En juillet dernier, à Bruxelles, le conseiller fédéral Joseph Deiss avait annoncé que la Suisse introduirait la redevance liée aux prestations (RPLP) dès le 1er janvier 2001, avec ou sans accords bilatéraux. La Commission européenne avait très mal réagi à cette mesure jugée «unilatérale», prise sans la moindre concertation avec les Européens.
Le Conseil fédéral a finalement accepté d’accorder une contrepartie à l’Union avec l’octroi du premier contingent de 300 000 poids lourds de 40 tonnes. Autrement dit ce qui était prévu dès l’entrée en vigueur des accords bilatéraux, processus qui a pris un gros retard. Officiellement, il ne s’agit pas d’une entrée en vigueur de l’accord sur le transit avant la lettre, mais cela y ressemble beaucoup.
L’accord interne des Européens sur la répartition est un soulagement pour la Suisse. Dans le cas contraire les pays membres de l’Union auraient pu s’opposer vigoureusement à la perception de la RPLP.
De leur côté, les transporteurs helvétiques bénéficient du coup de gueule de la Commission européenne: ils auront droit, eux aussi, à un contingent identique de 40 tonnes.
Thierry Zweifel, Bruxelles
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