Des économies sans précédent
Au lendemain de l’élection au gouvernement, le Parlement adresse un nouveau signal fort, en acceptant le plus gros programme d’économies de son histoire.
Et ce n’est qu’un début. Après le programme d’assainissement 2003, la Suisse devra continuer à se serrer la ceinture.
Avec le programme d’économies 2003, le gouvernement voulait diminuer les dépenses du ménage fédéral de 3,3 milliards de francs par année à partir de 2006.
Après de longues discussions dans les deux Chambres du Parlement, c’est finalement la conférence de conciliation qui a tranché. Dès 2006, les économies seront de 3,034 milliards par année.
Et en attendant, la Confédération économisera 1,006 milliard en 2004 et 2,079 milliards en 2005.
Formation, recherche et technologie
Les coupes à effectuer dans les dépenses pour la formation, la recherche et la technologie ont été un des points les plus vivement discutés. Ici, le Conseil des Etats (chambre haute) a pu faire valoir ses arguments devant la conférence de conciliation.
Finalement, les réductions de budget dans ces trois domaines seront de 33 millions en 2004, 134 millions en 2005 et 211 millions à partir de 2006.
Le ministre des Finances Kaspar Villiger était également très sensible à ce point, comme le souligne Hansheiri Inderkum, président de la conférence de conciliation.
Et de rappeler que malgré ces restrictions, les moyens mis à disposition de la formation, de la recherche et de la technologie augmenteront tout de même de 4,8% par année.
swissinfo également touchée
Pour le reste, les plus gros postes de ce programme d’économies vont toucher le personnel de l’administration fédérale, l’armée, les grands projets ferroviaires, les routes, l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage, l’aide au développement et l’agriculture.
A noter que swissinfo/SRI est aussi touchée. La Confédération va y réduire sa participation de 5 millions à partir de 2005 et la supprimer complètement dès 2006. En conséquence, l’entreprise devra supprimer 35 postes de travail l’année prochaine.
Outre les réductions de budget, ce programme comprend également certaines modifications législatives. Ainsi, à partir d’avril prochain, les demandeurs d’asile dont la requête est manifestement infondée ne toucheront plus l’aide sociale.
Les cantons à la caisse
La gauche a vivement combattu ce programme d’économies, soutenu par une nette majorité bourgeoise.
Le député socialiste Rudolf Strahm a carrément parlé de «tricherie», dans la mesure où la moitié de ces économies sont en réalité des transferts de charges sur les cantons et les communes.
On touche ici à un des points les plus contestables du paquet. Le gouvernement parle de 100 millions de charges supplémentaires pour les cantons, mais la Conférence des directeurs cantonaux des finances arrive à une ardoise de 250 à 350 millions par année.
Le poids de la dette
Quoi qu’il en soit, cette réduction des dépenses de trois milliards par année semble encore peu de choses en regard du montant de la dette de l’Etat, qui frise les 122 milliards de francs.
Et cette somme pourrait grimper à 150 milliards dès l’année prochaine si rien n’est entrepris d’ici là. Ainsi, le budget 2004 prévoit déjà un déficit de 3,5 milliards et c’est de justesse que le Conseil national (chambre basse) l’a accepté mardi.
L’Etat devra maigrir
Pour l’avenir donc, le ménage fédéral devra continuer à se serrer la ceinture. Le ministère des Finances prévoit en effet que le déficit annuel sera encore de 2,5 milliards en 2007.
Un programme d’économies qui consiste uniquement à réduire les hausses prévues des dépenses ne suffira donc pas. Le ministère des Finances parle donc déjà d’une «diminution réelle» des prestations de l’Etat.
Et à la différence de la version 2003, ce nouveau programme d’économies devrait abandonner le principe de la «symétrie des coupes.»
Il devrait également, il est vrai, tenir compte d’une possible augmentation des recettes.
swissinfo, Christian Raaflaub
(traduction et adaptation, Marc-André Miserez)
Programme d’allègement du budget de la Confédération 2003:
1,006 milliard de francs en 2004
2,079 milliards en 2005
3,034 milliards par an dès 2006
– Avec le programme d’économies 2003, le gouvernement entend réagir à la baisse des recettes fiscales. A partir de l’année prochaine, le ménage fédéral devra commencer à réduire ses dépenses.
– Dès 2006, la Confédération doit économiser environ trois milliards de francs par année. Le but est de freiner sensiblement la hausse des dépenses. Jusqu’ici, on tablait sur une croissance du budget de l’ordre de 3,8% par année. L’objectif est de réduire ce chiffre à 2,1%.
– Tous les départements (ministères) sont touchés. Le grand argentier Kaspar Villiger parle ainsi de «symétrie des sacrifices.» En tout, environ 70 mesures d’économie sont prévues.
– Malgré cela, le gouvernement s’attend encore à un déficit budgétaire de plus de deux milliards de francs en 2006. De nouvelles mesures seront donc nécessaires pour économiser encore deux milliards de demi par année.
– Les domaines les plus touchés seront la protection sociale, les transports, la formation, la recherche et les relations avec l’étranger.
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