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DEUIL ET BUREAUCRATIE Traverser la frontière, quand on n’est plus de ce monde

Organiser des funérailles n’est pas synonyme de joie. Outre le deuil, la famille ou les proches du défunt doivent affronter toute une série d’obstacles, bureaucratiques et économiques. Ceux-ci s’accroissent si celui qui a déjà passé dans l’au-delà doit encore traverser une frontière.

Fila di bare

Combien de trous de vis faut-il dans un cercueil? Quelle doit être l'épaisseur du bois? Les lois italiennes sont beaucoup plus strictes que les suisses à cet égard.

(Keystone)

En 2018, les entraves bureaucratiques qui ne permettaient pas aux citoyens de la région de Côme de bénéficier du four crématoire de Chiasso ont fait beaucoup discuter. Il s’agit de l’installation la plus proche depuis que le crématoire de la ville italienne a fermé en 2016. Mais voilà, elle se trouve de l’autre côté de la frontière. Si le problème a été résolu en décembre, cette affaire a mis en lumière à quel point la frontière peut représenter un obstacle, et non des moindres, pour ceux qui ont perdu un proche. Nous en avons parlé avec deux experts. 

Zinc et laissez-passer

La tâche d’une entreprise de pompes funèbres est avant tout celle de permettre à la famille d’une personne décédée de pouvoir vivre la période du deuil sans autres préoccupations mais cela a bien sûr un coût. Et si la dépouille doit être transportée à l’étranger, faire en sorte que le défunt arrive jusqu’au lieu de l’éternel repos revient encore plus cher. 

Pour passer la frontière, la dépouille doit être placée dans un cercueil en zinc soudé

(E.Delmenico)

Il suffit de penser que, selon la législation internationale, le corps du défunt doit être déposé non seulement dans un cercueil normal, mais aussi dans pour qu’il puisse traverser la frontière. À cela s’ajoutent des procédures administratives permettant de garantir, dans le cas d’un contrôle douanier, que tout s’est déroulé dans les règles et que le cercueil n’est occupé que par le défunt. L’autorité compétente délivre le laissez-passer mortuaire, nécessaire pour transporter le corps dans un des pays qui ont ratifié la arrangement international de BerlinLien externe, comme c’est le cas pour la Suisse et l’Italie. 

Autre canton, autres usages

Si le décès est survenu en Suisse, des différences importantes peuvent exister d’un canton à l’autre. Ainsi, un laissez-passer mortuaire coûte 50 francs en Thurgovie, alors qu’à Zurich, avec la fermeture et le scellement du cercueil, on peut arriver à 400 francs. À St-Gall, le scellement revient à 270 francs, explique Michele Bagorda de l’Association suisse des services funèbres. Tout compris, le «voyage» d’une dépouille de la Suisse alémanique vers l’Italie coûtera rarement moins de 6'000 francs.

Michele Bagorda s’occupe depuis plusieurs années du transport de citoyens italiens décédés en Suisse orientale, qui doivent retourner dans leur patrie. La difficulté principale, dit-il, est d’obtenir l’acte de décès nécessaire au laissez-passer mortuaire. Pour le délivrer, l’Office de l’état civil a besoin de documents qui ne sont pas faciles à obtenir: «Il faut l’acte de naissance, le certificat de mariage si la personne était mariée ou l’acte de décès du conjoint si ce dernier est mort. Dans le cas d’un divorce, on a besoin de l’attestation ou du jugement de divorce. Tous ces documents ne doivent pas dater de plus de six mois», explique Michele Bagorda.

Mais dans le système fédéraliste suisse, quand on change de canton, on trouve aussi d’autres usages. «Si un de mes collègues en Suisse alémanique a vraiment besoin d’un acte de décès, il devra s’armer de patience», relève Emiliano Delmenico, de l’Association tessinoise des entreprises de pompes funèbres (Stiof). Obtenir un acte de décès est déjà une procédure relativement longue au Tessin. Pour un citoyen helvétique, il faut de cinq à sept jours. «Je vous laisse donc imaginer combien de temps s’écoulera si, pour le délivrer, on a besoin de documents en provenance de Sicile», s’exclame Emiliano Delmenico.

Dans un cas pareil, l’Office de l’état civil du canton italophone se contente alors de délivrer une note de décès, qui n’a pas la même valeur légale mais suffit à l’autorité compétente (soit la commune dans laquelle la personne est décédée) pour délivrer le laissez-passer mortuaire et permettre à la dépouille de partir dans de brefs délais. 

Avec la convention de Berlin, c’est plus facile

Toutes ces formalités peuvent sembler à première vue coûteuses et compliquées, mais ce n’est rien par rapport aux cas où le défunt doit être transporté dans un pays n’ayant pas ratifié la convention de Berlin. La famille ou l’employé des pompes funèbres doit alors contacter l’ambassade ou le consulat et, selon le pays, les choses peuvent devenir beaucoup plus difficiles; certains Etats exigent par exemple l’embaumement du corps. «J’ai moi-même eu le cas d’un défunt qui, pour rentrer en Chine, a mis deux semaines, et cela avec l’aide d’un consul suisse», raconte Emiliano Delmenico. Emblématique aussi le cas d’une citoyenne indienne de 67 ans décédée pendant des vacances en Suisse, ainsi qu’il est décrit dans cet article de swissinfo.ch. 

Les temps changent

La plus grande communauté étrangère en Suisse reste la communauté italienne, mais ainsi que le racontent les deux entrepreneurs de pompes funèbres, les temps ont changé, et il est aujourd’hui rare que les citoyens de la Péninsule établis depuis longtemps dans la Confédération veuillent être inhumés dans leur patrie d’origine. C’est une évolution qu’on a pu observer ces 30 dernières années. 

Au début des années nonante, un transport vers l’Italie survenait encore quelques fois par mois, mais maintenant c’est beaucoup plus rare. Les personnes qui ont vieilli en Suisse n’ont désormais plus de liens forts avec leur pays d’origine, où peut-être les proches ou amis ont déjà disparu. À cela s’ajoute qu’ils ont fondé une famille ici. La génération arrivée en Suisse pour travailler et qui, pour respecter la tradition, aspiraient à être ensevelis dans son pays d’origine est en train de s’éteindre. 

«Actuellement, ce sont surtout les personnes originaires des Balkans qui désirent retourner dans leur pays», précise Emiliano Delmenico. Son entreprise à Lugano s’occupe d’une douzaine de cas par an de rapatriements de citoyens italiens décédés sur le territoire helvétique. La plupart du temps, il s’agit toutefois de personnes qui ne résidaient pas en Suisse de manière permanente, mais s’y trouvaient pour un travail saisonnier, une visite, du tourisme, ou parce qu’ils étaient hospitalisés en Suisse. 

La crémation comme solution

Pour une famille italienne qui a perdu un être cher en Suisse, il est important de savoir qu’elle devra faire face à des dépenses auxquelles elle ne s’attendait peut-être pas. Pour réduire celles liées au transport, l’entreprise d’Emiliano Delmenico collabore avec les collègues italiens chargés de s’occuper des obsèques. «Nous, nous chargeons de la partie bureaucratique en Suisse, et eux du transport», explique-t-il. De toute manière, «nous autres Tessinois, nous ne sommes pas concurrentiels. On le voit bien avec la pizza au restaurant, si vous me permettez la comparaison. En Italie, elle coûte la moitié.» 

Dans le pays voisin, les coûts sont inférieurs, c’est vrai, mais pour transporter une dépouille en territoire italien sans risquer d’encourir des sanctions, il est nécessaire de respecter de nombreux critères. Alors qu’en Suisse par exemple, aucune loi ne fixe l’épaisseur minimale du cercueil pour le transport d’un corps, en Italie cette norme existe: deux centimètres et demi. Cela fait augmenter les coûts. Mais l’épaisseur n’est pas la seule exigence. Il doit y avoir 24 trous permettant d’introduire autant de vis pour fermer le cercueil. En Suisse, quatre trous et vis suffisent.  Le cercueil doit en outre porter le poinçon du fabriquant. «Il paraît qu’en Italie, s’il n’y a pas ce poinçon, l’enterrement ne peut pas avoir lieu», indique Emiliano Delmenico.

Pour contourner tous ces obstacles, une solution est la crémation, très répandue en Suisse, mais beaucoup moins en Italie, qui figure parmi les pays les plus réfractaires à cette pratique. Toutefois, les mentalités sont en train de changer dans ce domaine également, et dans la Péninsule voisine, on assiste depuis quelques années à une constante augmentation des crémations. Le sens pratique prendrait-il le pas sur la tradition?

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(traduction de l'italien: Barbara Knopf)

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