Deux nouvelles banques suisses ont signé un accord aux Etats-Unis

(Keystone-ATS) Deux nouvelles banques suisses, Rothschild Bank et Banca Credinvest, ont signé un accord avec le DoJ en vue de solder leur litige fiscal dans le cadre du programme prévu à cet effet. Elles paieront respectivement 11,51 millions et 3 millions de dollars.

Les accords signés par les deux banques classées dans la catégorie deux du programme signé entre Berne et Washington en 2013 leur évitent des poursuites pour avoir aidé des résidents américains à cacher leurs fonds au fisc, a annoncé mercredi le Département américain de la justice (DoJ).

Etablie à Zurich, Rothschild Bank s’acquittera d’une pénalité de 11,51 millions de dollars (10,75 millions de francs). Sise pour sa part à Lugano, Banca Credinvest, paiera une somme de 3 millions de dollars.

Un milliard et demi d’avoirs

Selon le DoJ, Rothschild Bank a offert des services dont elle savait qu’ils pouvaient aider des sujets fiscaux américains à cacher leurs avoirs et revenus aux autorités fiscales. L’établissement leur a notamment accordé des comptes à numéros. Depuis août 2008, soit après l’accord signé avec UBS, il a géré 332 comptes pour des résidents américains avec des fonds culminant à un maximum de 1,5 milliard de dollars, environ.

Banca Credinvest a pour sa part accueilli à fin 2008 des fonds d’anciens clients d’UBS dans onze comptes dont la gestion primaire a été assurée par un gérant externe à l’établissement. Depuis cette date, la banque tessinoise a fait état de 31 comptes liés à des résidents américains avec des avoirs se chiffrant au maximum à 24 millions de dollars.

Neuf accords

Désormais, neuf établissements helvétiques de la catégorie deux ont signé un accord avec les autorités américaines dans le cadre du programme destiné à régler le conflit fiscal. La semaine passée, les banques Société Générale Private Banking (SGPB), sise à Lugano, Medibank à Zoug, LBBW (Suisse) à Zurich et Scobag Privatbank à Bâle, se sont entendues avec Washington.

Pour mémoire, BSI a été la première banque helvétique de catégorie 2 à signer un accord avec les Etats-Unis, suivie de la st-galloise Vadian, filiale de la Banque cantonale de St-Gall et de la zurichoise Finter Bank. Elles ont respectivement payé des pénalités de 211, 4,25 et 5,41 millions de dollars.