Deux Romands élus juges au Tribunal pénal fédéral
Le Genevois Bernard Bertossa et la Neuchâteloise Barbara Ott figurent parmi les 11 juges du nouveau Tribunal pénal fédéral.
L’ancien procureur général genevois et la candidate malheureuse à la Cour pénale internationale ont été élus mercredi par l’Assemblée fédérale, de même que deux nouveaux juges fédéraux à Lausanne.
L’Assemblée fédérale a élu les 11 juges qui composeront dès avril 2004 à Bellinzone. Elle a entériné les propositions de la Commission judiciaire des deux Chambres qui a examiné 70 candidatures.
Parmi les 11 magistrats élus, on compte trois socialistes, deux PDC (centre), deux radicaux, deux UDC (droite dure), un écologiste et une libérale. Et deux d’entre eux sont romands.
L’un est Bernard Bertossa, 61 ans, socialiste, qui a été procureur général du canton de Genève de 1990 à 2002.
L’autre est la Neuchâteloise Barbara Ott, 52 ans, libérale, candidate malheureuse à la Cour pénale internationale en février dernier.
Le nouveau Tribunal pénal fédéral sera présidé par le Zougois Alex
Staub.
Le moins bien élu
Des onze juges élus mercredi, Bernard Bertossa est celui qui a récolté le moins de voix. Sur 213 bulletins valables, il a obtenu 157 suffrages.
«L’occasion était trop belle pour marquer un désaccord avec une philosophie qui n’a pas fait que du bien à la Suisse, et fut plutôt onéreuse pour les contribuables», commente Me Dominique Poncet.
Le ténor du barreau impliqué dans maintes grandes affaires, s’est toutefois souvent heurté au magistrat socialiste.
L’avocat genevois a néanmoins rendu hommage aux compétences et à la conscience professionnelle de Bernard Bertossa.
«S’il avait été élu sur ses seules capacités de juge, il aurait sans aucun doute mérité la première place. Il fera un excellent juge au TPF.»
Les mieux élus ont été Sylvia Frei-Hasler et Alex Staub avec 190 voix. Viennent ensuite Tito Ponti (186 voix), Walter Wüthrich (184), Emanuel Hochstrasser (183), Peter Popp (182), Daniel Kipfer Fasciati (178), Barbara Ott (176), Miriam Forni et Andreas J. Keller (172).
L’UDC conteste
L’Assemblée fédérale a aussi élu deux nouveaux juges fédéraux pour remplacer les démissionnaires Hans Peter Walter et Emilio Catenazzi.
Elle a désigné Christina Kiss-Peter, 43 ans, juge au Tribunal cantonal de Bâle-Campagne, présentée par le Parti radical, et Ivo Eusebio, 53 ans, juge au Tribunal d’appel tessinois, présenté par le PDC.
Au motif qu’elle est sous-représentée au Tribunal fédéral, l’UDC a présenté un candidat, le magistrat grison Werner Boschler, contre la candidate du PRD Christina Kiss-Peter.
Mais, au vote, cette dernière l’a largement emporté, par 134 voix contre 61, au magistrat proposé par l’UDC. Le parti de la droite dure a donc vainement contesté cette nomination.
swissinfo et les agences
– Le nouveau Tribunal fédéral pénal à Bellinzone sera opérationnel dès le 1er avril 2004.
– Il comptera 11 juges qui ont été nommés parmi 70 candidatures. Mais les 11 juges se partagent 8,7 postes.
– La somme totale de leurs salaires se monte à 1,69 millions de francs.
– En Suisse, il faut être présenté par un parti politique pour pouvoir être nommé au poste de juge, aux niveaux cantonal et fédéral.
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