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Le verdict du procès Swissair a été rendu le 7 juin 2007 (archives).

KEYSTONE/STEFFEN SCHMIDT

(sda-ats)

Il y a dix ans tombait le verdict du plus grand procès économique que la Suisse ait connu. Devant expliquer la débâcle de Swissair, ce procès fleuve a au final coûté très cher, a vu les 19 prévenus être acquittés et les questions de fonds rester sans réponse.

Le 7 juin 2007, devant 300 personnes, le président du Tribunal de district de Bülach (ZH), Andreas Fischer, rend son verdict. Aucun des chefs d'accusation contre les ex-dirigeants de Swissair n'est retenu et les inculpés sont dédommagés à hauteur de 3 millions de francs.

Au terme de trois longues journées de réquisitoire, le Ministère public a exigé des peines de prison de 6 à 28 mois et pécuniaires de 38'000 à plus d'un million de francs. Long de 100 pages, l'acte d'accusation portait notamment sur des délits de gestion déloyale, gestion fautive, faux dans les titres et faux renseignements sur des sociétés commerciales.

Mutisme

Le procès a duré 29 jours du 16 janvier au 9 mars 2007 et vu se succéder quatre procureurs et trois juges. Principal accusé, le dernier patron de SAirGroup Mario Corti était le seul à risquer une peine ferme. Le procureur réclamait 28 mois, dont six mois ferme, et une peine pécuniaire de 1,08 million de francs.

Philippe Bruggisser, directeur de 1997 à janvier 2001, Eric Honegger, président du conseil d'administration et directeur du groupe de janvier à mars 2001 après le licenciement de Philippe Bruggisser, le milliardaire Thomas Schmidheiny, membre du conseil, ont accepté d'apporter des explications à la débâcle.

En revanche, les autres inculpés, principales figures de l'économie suisse des années 1990 et membres du conseil d'administration de SAirGroup, se sont tus: l'ex-patron du Credit Suisse Lukas Mühlemann, l'ancienne conseillère aux Etats zurichoise Vreni Spoerry, l'ex-président du Vorort Andres Leuenberger, le banquier genevois Bénédict Hentsch ou l'ex-patron du Comptoir de Lausanne Antoine Hoefliger.

Les anciens chefs des finances de SAirGroup, Georges Schorderet et Jacqualyn Fouse, étaient aussi sur la sellette ainsi que d'autres membres de la direction, des conseillers externes et l'ex-patron de la compagnie aérienne polonaise LOT, Jan Litwinski.

Procès coûteux

Le procès fleuve et coûteux, dont le verdict est tombé le 7 juin 2007, n'a pas permis de répondre à toutes les questions en suspens. La justice n'a pas désigné de coupables. Les interventions politiques aux Chambres fédérales sont restées vaines.

A l'exemple d'une initiative parlementaire du conseiller aux Etats Daniel Jositsch (PS/ZH), qui avait suivi le procès en tant que professeur de droit. Le politicien, alors conseiller national, demandait que les dirigeants des grandes entreprises puissent être poursuivis pénalement pour des négligences ou violations graves. Le Conseil national n'a pas donné suite à son texte.

A l'époque, en 2008, émergeait l'affaire UBS. Le numéro un bancaire helvétique, alors englué dans la crise des subprimes aux Etats-Unis, a lui aussi dû être sauvé par la Confédération.

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ATS