Le tribunal administratif de Besançon a examiné vendredi la demande de la préfecture du Doubs de suspendre deux arrêtés municipaux anti-glyphosate. Cela alors que les arrêtés de ce type fleurissent dans toute la France.

Le tribunal rendra sa décision sur les arrêtés des communes d'Audincourt et de Boussières "la semaine prochaine", a-t-il précisé à l'issue de l'audience.

Pour le représentant de la préfecture, ces arrêtés ne relèvent pas du "pouvoir de police générale" des maires, mais du ministre de l'Agriculture.

"Principe de précaution"

Les avocats des communes d'Audincourt et de Boussières ont au contraire fait valoir le "principe de précaution". "Le vrai débat, c'est la nature du glyphosate qui est un produit polluant, pour lequel le maire est compétent pour intervenir", a plaidé Me Dominique Landbeck, conseil de la commune de Boussières.

Le maire de cette bourgade de quelque 1000 habitants a pris un arrêté interdisant l'utilisation de "tout produit contenant du glyphosate" sur l'ensemble du territoire de la commune.

"Carence de l'Etat"

Me Madeleine Babes, avocate de la commune d'Audincourt (13'600 habitants) a pointé pour sa part "une carence de l'Etat qui aurait déjà dû intervenir pour réglementer l'utilisation et les modalités d'épandage du glyphosate".

"Il ne l'a pas fait. Le maire, investi pour la protection de la population, n'a donc pas d'autre choix que d'agir, il en va de sa responsabilité morale, politique et juridique", a-t-elle soutenu.

"L'Etat doit prendre ses responsabilités face à un problème de santé publique. Il y a de plus en plus de cancers et de maladies, le principe de précaution s'impose", a déclaré à l'issue de l'audience la maire d'Audincourt, Marie-Claude Gallard (PS).

L'édile a assisté aux débats en arborant son écharpe tricolore, à l'instar d'une dizaine d'élus venus la soutenir, dont le sénateur du Doubs et ancien maire (PS) d'Audincourt Martial Bourquin.

Arrêté suspendu à Rennes

En août, l'arrêté du maire de Langouët (Ille-et-Vilaine) interdisant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à moins de 150 mètres d'un bâtiment d'habitation ou professionnel a été suspendu par le tribunal administratif de Rennes.

Paris, Lille, Nantes, Grenoble et Clermont-Ferrand ont annoncé jeudi l'interdiction de l'utilisation des pesticides sur leurs territoires.

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