L’Inde aide ses petits paysans. Des Suisses applaudissent

Plantation de thé dans le Bengale-Occidental au nord est de l'Inde Keystone

A l’OMC, l’Inde continue de bloquer un accord de libre-échange pour préserver les subsides qu’elle octroie à ses petits paysans et à sa population la plus pauvre pour se nourrir. Une attitude saluée en Suisse par le syndicat paysan Uniterre, qui a lancé une initiative populaire pour garantir, en Suisse également, la souveraineté alimentaire.

La crise perdure à l’Organisation Mondiale du Commerce. C’est le constat de la dernière réunion du Conseil Général (organe exécutif) de l’institution le 21 octobre.

En cause : le refus persistant de l’Inde de confirmer l’accord adopté à la conférence ministérielle de l’OMC à BaliLien externe en décembre 2013, un texte soutenu à l’époque par New Delhi.

L’Inde avait obtenu que son programme d’aide alimentaire – l’achat de grains aux petits paysans locaux à un prix supérieur au marché pour une revente à la population à un tarif inférieur – ne soit pas touché par l’accord, avant une nouvelle négociation en 2017 censée pérenniser ce type de programme d’aide alimentaire.

Or, peu après son arrivée au pouvoir en mai dernier, le nouveau Premier ministre Narendra Modi a remis en question cette entente, en affirmant vouloir négocier tout de suite une clause sur sa souveraineté alimentaire, sans attendre 2017.

L’exemple du Brésil ?

Pour l’ancien négociateur en chef de la Suisse à l’OMC, le revirement de l’Inde n’est pas justifié: «Personne ne peut contester le droit à l’alimentation. En termes de communication, New Delhi est en position de force dans ce dossier. Mais si l’Inde était plus ouverte face au monde, son économie irait mieux avec moins de personnes souffrant de la faim et ayant besoin de ce programme spécial.»

Et Luzius WaseschaLien externe de poursuivre: «Ce qu’on peut dire du point de vue de l’OMC: ce n’est pas l’objectif de cette politique qui est contesté, mais la méthode utilisée avec une double subvention qui n’est même pas notifiée à l’OMC. Même les pays en développement ont un minimum d’obligations.»

Autre puissance émergente, le Brésil est devenu un grand exportateur agricole sans protéger ses agriculteurs de la concurrence internationale. Et ce tout en développant des programmes d’aide pour sa population la plus pauvre.  L’Inde ne pourrait-elle pas suivre la même voie?

MilitanteLien externe écologiste et pourfendeuse de la globalisation, l’Indienne Vandana Shiva récuse l’argument : «Au Brésil, des centaines de milliers d’hectares de terres peuvent être détenus par une seule personne. Ce n’est pas possible légalement en Inde. Et le gouvernement ne peut se permettre de réécrire ses lois foncières. De plus, environ 70% de la nourriture consommée dans le monde aujourd’hui est produite par de petites exploitations. Les petites exploitations produisent plus et pourtant perdure le mythe que l’agriculture à grande échelle est la réponse à la faim.»

Avec ou sans l’OMC

De fait, n’est-il pas légitime de vouloir maintenir l’agriculture vivrière face à celle consacrée à l’exportation?  

«Bien entendu, répond Luzius Wasescha. Avec la Norvège, la Suisse est toujours en tête du subventionnement agricole. Nous le faisons parce que précisément nous voulons garder un secteur agricole. Mais nous menons cette politique avec des instruments reconnus par l’OMC. L’Inde pourrait faire la même chose. Mais idéologiquement, le gouvernement indien n’accepte pas le principe qu’un pays comme l’Inde doive suivre des disciplines analogues à celles d’un pays industrialisé.»

Une analyse que ne partage pas le syndicat suisse Uniterre, qui se félicite de la position indienne. Sa secrétaire Valentina Hemmeler Maïga argumente: «L’OMC n’est pas le bon cadre. Le gendarme du commerce ne favorise pas l’agriculture paysanne, mais l’agrobusiness. Nous préférerions qu’il n’y ait pas d’accord du tout.»

Et la syndicaliste de poursuivre : «Le programme d’aide alimentaire de l’Inde ne se fait pas au détriment d’autres pays. Chaque pays doit pouvoir définir sa politique agricole et alimentaire, l’Inde comme la Suisse. »

Raison pour laquelle Uniterre vient de lancer une initiativeLien externe intitulée “Pour la souveraineté alimentaire. L’agriculture nous concerne toutes et tous”. Elle demande que l’approvisionnement en aliments suisses soit prépondérant et que leur production ménage les ressources naturelles. Le recours aux organismes génétiquement modifiés (OGM) serait définitivement proscrit.

Vandana Shiva salue  la démarche. «S’il y a un pays qui peut montrer une autre voie pour l’agriculture, c’est bien la Suisse. Même si Syngenta (multinationale de l’agroalimentaire, ndlr) a son siège en Suisse, le peuple suisse a décidé un moratoire sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). Cela montre que le pouvoir des entreprises n’a pas forcément prise  sur les citoyens. Et ce en raison du droit d’initiative.»

De nouveaux liens entre paysans et urbains

Professeur de sociologie du développement à l’Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID), Yvan DrozLien externe estime que cette initiative va dans le bon sens, comme celle lancée par l’Union suisse des paysans. Un texte qui demande à la Confédération de renforcer l’approvisionnement de la population avec des denrées alimentaires issues d’une production suisse durable et diversifiée.

Co-auteur de l’étude «Malaise en agricultureLien externe», Yvan Droz assure qu’en Suisse, les aides de l’Etat ne suffisent pas: «Entre la moitiés et deux tiers des fermes ne dégagent aucun bénéfice. Ou fonctionnent à perte. Les agriculteurs travaillent 51 ou 52 semaines par année, 80 heures par semaine. Et cela pour ne pas gagner un sous, malgré les aides de l’Etat.»

Pourtant, en Suisse comme ailleurs, les mentalités évoluent en matière d’alimentation. Même s’ils ne représentent que quelques % de la population, les paysans trouvent une meilleure écoute au sein de la population urbaine. En témoigne les réseaux locaux qui lient producteurs et consommateurs locaux qui se développent dans les villes, en Suisse, comme ailleurs en Europe.

C’est une piste, selon Yvan Droz : «La charge symbolique attachée à la nourriture est forte. On est ce qu’on mange. Une production locale bien encadrée crée un lien de confiance entre producteurs et consommateurs. Une confiance mise à mal par une série de scandales alimentaires.»

Sus aux produits chimiques

Reste qu’en Inde, les subventions aux agriculteurs pauvres ont presque triplé au cours de la période 2004-11, passant de 10,3 milliards à 29,1 milliards de dollars. Et ce principalement pour les engrais, l’irrigation, l’électricité et les graines. N’est-il donc pas possible de réduire de telles subventions grâce à des pratiques agricoles durables?

«C’est exactement le travail que je fais avec le gouvernement indien, répond Vandana Shiva. La seule façon de réduire les subventions est de sortir du piège chimique, qui en tout cas, n’a jamais été nécessaire dans l’agriculture. Les entreprises qui avaient fabriqué des produits chimiques pour la guerre pensaient qu’ils allaient continuer à commercialiser ces produits toxiques. Ils nous ont enfermés dans un système complètement insoutenable où le monde riche dépense 400 milliards de dollars par an en subventions agricoles. »

L’OMC dans la tourmente

Aucun consensus ne s’est dégagé le 21 octobreLien externe à l’OMC sur la mise en œuvre d’un Accord de facilitation des échanges (TFA), intervenu fin 2013 à Bali. L’Inde a pris ses partenaires par surprise en juillet en refusant de le signer.

Qualifié à l’époque d’historique puisqu’il s’agissait du premier accord de libéralisation du commerce depuis la création de l’OMC, le «paquet de BaliLien externe » comprend trois volets: un engagement à réduire les subventions agricoles pour les produits à l’exportation, une aide au développement prévoyant une exemption accrue des droits de douane pour les produits des pays les plus pauvres et un programme de simplification des démarches administratives aux frontières pour faciliter les échanges commerciaux.

Beaucoup craignent qu’avec un nouvel échec, l’OMC perde sa crédibilité face à la multiplication d’accords de libre-échange en dehors de l’institution.

Une perspective relativisée par Luzius Wasescha, ancien négociateur suisse à l’OMC. «Dans une large mesure, ces accords se fondent sur le droit de l’OMC. Dans certains domaines, on va un peu plus loin dans l’abaissement des tarifs et des obstacles aux échanges. Mais ce n’est pas incompatible avec les règles de l’OMC.»

Ce fin connaisseur des rouages du gendarme du commerce international rappelle les autres champs d’activité de l’OMC: le règlement des différends commerciaux, les négociations d’accession de nouveaux pays, la surveillance des politiques commerciales nationales et globales et l’assistance technique.

Selon Luzius Wasescha, les discussions à l’OMC ne sont pas bloquées par un affrontement Nord-Sud, mais par celui qui oppose Washington et Bruxelles. «Les Etats-Unis ont leur système avec leur normes, tout comme l’UE, non seulement dans l’agriculture, mais dans tous les domaines. Aussi longtemps que techniquement, il n’y a pas d’arrangement entre Washington et Bruxelles sur toutes ces questions qui bloquent l’OMC à Genève, il n’y aura ni résultat bilatéral entre les Etats-Unis et l’UE, ni résultat à l’OMC. Une réalité qui relativise le poids des émergents.»

F. B.