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Le vote des étrangers et la preuve de l’intégration

Lors des élections communales du 15 mars 2020 à Genève, le taux de participation des Suisses était de 40,2%, celui des étrangers de 23,2%.

Le passeport suisse doit-il être une condition pour se rendre aux urnes? Ce n’est pas le cas dans certains cantons et communes. D’autres – comme le Tessin – débattent actuellement pour savoir si cela est juste et si cela sera l’avenir du système démocratique suisse.

Ce contenu a été publié le 07 juin 2021 - 17:24

Participer à la vie politique à l’endroit où l’on vit aide-t-il à se sentir membre de la communauté? Ou est-il nécessaire d’être déjà intégré pour avoir le droit de vote? Ces questions font penser à celle de l’œuf et de la poule, mais méritent d’être reposées de temps en temps – comme cela se fait en ce moment au Parlement cantonal tessinois. Ne serait-ce que parce que la Confédération elle-même encourage les personnes étrangères ou d’origine étrangère à s’intégrer, comme le prescrit l’article 53Lien externe de la Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. À tel point que le droit de vote et d’éligibilité fait partie des 34 indicateurs-clésLien externe qu’utilise l’Office fédéral de la statistique pour illustrer les progrès en matière d’intégration de la population issue de l’immigration.

Où en est la Suisse en matière de droits politiques pour ses habitants qui ne possèdent pas la citoyenneté? Au niveau national, le droit de vote n’est pas reconnu à celles et ceux qui ne sont pas suisses, pas plus que le droit d’élire ou d’être élu. Toutefois, le système fédéraliste permet aux cantons et aux communes d’accorder ces droits aux étrangers, pour des objets qui les concernent. À condition bien sûr que la majorité des citoyens du territoire concerné ait d’abord voté en faveur de l’octroi de ces droits.

Les étrangers et les jeunes

Les droits politiques pour les étrangers sont jusqu’ici une particularité des cantons latins. Au-delà de ce que l’on nomme le Röstigraben, dans la partie germanophone du pays, même lorsque les cantons ont déjà légiféré sur cette possibilité, les communes rechignent à l’accorder à tous.

Au Tessin, la question est venue récemment sur le tapis. Les étrangers y représentent plus de 28% de la population, mais ils n’ont pas le droit de vote. Les élus cantonaux discutent actuellement d’une initiative parlementaireLien externe visant à modifier les règles. «Il y a 60'880 étrangers domiciliés au Tessin, soit en possession d’un permis C depuis au moins cinq ans», écrivent les députés du Parti socialiste qui ont déposé l’initiative. Ils proposent donc d’introduire ces droits au niveau communal, «le plus proche du citoyen et du territoire». Permettre aux résidents étrangers de voter, d’élire et d’être élus dans les conseils communaux «pourrait étendre le principe de démocratie, rapprocher de nombreuses personnes des institutions et promouvoir l’intégration», argumentent les initiants.

Le principe est similaire à celui des pays de l’Union européenneLien externe, qui permettent aux citoyens de l’Union de s’exprimer et d’être élus au niveau communal dans leur pays de résidence, même s’ils n’en possèdent pas la nationalité.

Pour dynamiser la participation politique, on peut également abaisser le droit de vote à 16 ans. En Suisse, la question se discute aux Chambres fédérales à la faveur d’une initiative parlementaireLien externe, qui prône «une démocratie moderne et à l’avant-garde». Mais jusqu’ici, seul le canton de Glaris a franchi le pas.

On en revient donc à la question de départ: être intégré pour voter, ou voter pour s’intégrer? Mais on peut en ajouter une autre: le fait d’étendre le droit de vote – au moins au niveau de la commune, qui touche le plus directement les gens – aux résidents étrangers est-il de nature à renforcer la démocratie suisse?

Avancer pas à pas

«C’est certainement par là que nous devons commencer, par les communes», déclare Attilio Cometta, délégué cantonal à l’intégration des étrangers au Tessin. «En Suisse, nous avons un système démocratique que d’autres pays nous envient. Nous devons en être conscients et le faire fructifier le plus possible.» Mais la poussée vers l’intégration ne doit pas être forcée, précise encore le représentant cantonal: «Accorder les droits politiques au niveau communal peut favoriser l’intégration et l’enrichissement de la démocratie, mais si la pression est trop forte, cela peut devenir contre-productif».

Pour le délégué à l’intégration, «le sujet est sensible», et il est important que les communes y arrivent progressivement, par une modification de la loi qui va dans le sens du droit de vote pour les étrangers. Et pour cela, «il faudra que les temps soient mûrs».

En attendant, il existe de nombreux moyens de promouvoir l’intégration des résidents non suisses et de les intégrer dans la société dans laquelle ils vivent. «Les possibilités d’être à l’écoute de leurs besoins sont diverses: on peut organiser des réunions, réaliser des sondages, etc. Les communes ont beaucoup de latitude pour s’améliorer de ce point de vue. On peut faire de nombreux pas avant d’en arriver à concéder les droits politiques», conclut Attilio Cometta.

Le fossé est entre les différentes communautés d’étrangers

Mais quand ils ont le droit de vote, les étrangers en font-ils réellement usage? L’Office genevois de l’intégration a demandé à l’Université de Genève de mener une étudeLien externe sur le sujet. Publiée il y a quelques semaines, elle confirme que le taux de participation électorale de certaines communautés étrangères est très bas, et de plus, n’augmente pas avec le temps.

Il y a toutefois des différences significatives selon les nationalités. Lors des élections communales du 15 mars 2020, par exemple, le taux de participation des Suisses était de 40,2% et celui des étrangers de 23,2%. Mais à l’intérieur de ce dernier groupe, les Belges ont été 40,6% à voter et les Allemands 39,1%. Par contre, si l’on prend les Portugais, le chiffre tombe à 12,9%.

Outre ces écarts importants, l’étude montre aussi que les deux tiers des Portugais et la moitié des Espagnols résidant dans le canton de Genève n’ont jamais fait usage de leur droit de vote. On voit donc que le statut d’étranger, pris isolément, ne suffit pas à expliquer les 17 points de pourcentage d’écart entre la part des Suisses et celle des étrangers qui se rendent aux urnes.

Entre différences et affinités… électives

Les chercheurs, guidés par le politologue Pascal Sciarini, ont donc examiné si les facteurs qui caractérisent les Suisses abstentionnistes - soit des gens jeunes, à bas revenus et ayant un niveau de formation moins élevé que la moyenne – se retrouvaient chez les citoyens étrangers qui ne votent pas. Et ils ont trouvé des similitudes et des différences. Par exemple, quelle que soit la couleur du passeport, le fait d’habiter un quartier populaire comme celui de la Jonction à Genève (où il y a moins d’intérêt pour la politique) ou celui plutôt aisé de Champel (où l’on vote davantage) influence la participation. Mais si l’on considère d’autres indicateurs, on remarque une certaine différence, notamment entre les Suisses et les Portugais. Les premiers tendent à faire de plus en plus usage de leurs droits politiques en avançant en âge, alors que ce n’est pas le cas des seconds, comme le montrent les chiffres des élections de 2020 comparés à ceux des scrutins précédents.

Au final, comme on pouvait s’y attendre, la question initiale du lien entre intégration et droits politiques ne trouve pas de réponse claire. Même parmi les non-Suisses, on relève des disparités importantes: ce qui fait augmenter la participation pour un groupe national n’a pas le même effet pour un autre. Sur la base des facteurs pris en compte dans l’étude et des spécificités, qui peuvent interférer entre l’intérêt d’une communauté pour la politique et son niveau d’intégration, les chercheurs genevois suggèrent de ne pas orienter les politiques d’intégration et d’implication dans les affaires publiques uniquement vers les communautés d’étrangers dans lesquelles l’intérêt est bas. Ils préconisent plutôt de prendre des initiatives à long terme en vue de séduire toute la population, indépendamment de la couleur de son passeport.

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