Echec des recours en Suisse de proches de Bachar al-Assad
(Keystone-ATS) Le Tribunal fédéral (TF) confirme l’interdiction d’entrée en Suisse et le gel des avoirs d’un oncle et d’un cousin de Bachar al-Assad. En 2011, le Conseil fédéral les avait inscrits dans l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie.
Les deux hommes avaient été déboutés en juin 2012 par le Tribunal administratif fédéral. Celui-ci avait retenu qu’il était établi qu’Hafez Makhlouf, cousin du président syrien, occupait un rôle actif dans la répression violente des opposants au régime.
Oncle de Bachar al-Assad, Mohamad Makhlouf avait tenté de débiter un montant de 10 millions de dollars de son compte auprès de la banque HSBC à Genève et de faire virer cette somme au projet de son épouse, peu avant son inscription sur la liste des personnes visées par les mesures de gel des avoirs.
Le TAF avait émis des «doutes sérieux» que le recourant, contrairement à ce que ce dernier prétendait, n’ait jamais financé le régime par le biais de ce compte. Pour sa défense, Mohamad Makhlouf avait notamment mis en doute les articles de presse sur lesquels les juges de Saint-Gall s’étaient fondés.
Un argument récusé par le TF. Selon les juges fédéraux, il n’était pas arbitraire de se fonder sur des articles de presse décrivant la situation en Syrie. Par ailleurs, la présomption que Mohamad Maklouf est un appui important du régime est renforcée par les hautes fonctions qu’il a exercées au sein de l’Etat et des institutions syriennes.
De plus, l’oncle de Bachar Al-Assad n’allègue aucun fait susceptible de montrer qu’il aurait pris ses distances par rapport au régime, ajoute le TF. Les appréciations du TAF, selon lesquelles Mohamad Makhlouf est un «soutien important du pouvoir syrien», ne prêtent pas le flanc à la critique.
Le gel des avoirs et l’interdiction d’entrée des deux hommes servent à mettre en oeuvre des sanctions que l’ONU et l’UE ont décrétées.
Hafez Makhlouf, 41 ans, est considéré comme un partisan de la ligne dure au sein des dirigeants syriens et comme le responsable des répressions brutales contre les opposants. Mohamad Makhlouf, 80 ans, passe lui pour être très proche du président al-Assad.
