Eco 2000: l´année de tous les dangers pour le secret bancaire suisse
L´année 2000 aura sans doute constitué un tournant dans la volonté de l´Union européenne de lutter contre l´évasion fiscale. Un accord sur la taxation de l´épargne est finalement intervenu, et tous les regards se tournent désormais vers la Suisse.
Pour l’Union européenne, autant le problème est simple, autant la solution est d’une complication abominable. Le problème, c’est le flux d’épargne de citoyens européens vers des pays leur permettant d’échapper à l’impôt sur les revenus de cette épargne.
La solution, c’est l’harmonisation de la taxation de l’épargne des non-résidents. Elle a longtemps été une «patate chaude» que se renvoyaient, tous les six mois, les pays présidant l’Union européenne.
Les bons offices du Portugal puis de la France ont permis de débloquer la situation de manière inespérée, sans garantir pour autant une harmonisation concrète. L’incertitude découle principalement de l’attitude des pays tiers, à commencer par la Suisse qui apparaît comme le concurrent numéro un.
A Feira, en juin, les Quinze ont décidé de proscrire, à terme, le secret bancaire. Durant une période transitoire de sept ans, les pays attachés au secret bancaire (Luxembourg, Belgique, Autriche) pourront le conserver à condition d’imposer une retenue à la source.
A Bruxelles, fin novembre, les ministres des Finances ont fixé les modalités de cette retenue à la source: un taux de 15 pour cent durant trois ans, puis 20 pour cent, et une restitution de 75 pour cent de l’impôt au pays de domicile.
Avant d’entrer dans cette période transitoire, l’Union entamera des «discussions» avec les pays tiers afin d’obtenir des «mesures équivalentes».
La Suisse attend les négociateurs européens de pied ferme. Elle se dit prête à «chercher une solution», selon l’expression du conseiller fédéral Pascal Couchepin. Adapter l’impôt anticipé, d’accord, envisager la fin du secret bancaire, pas question.
Le Luxembourg, principale destination européenne de la fuite des capitaux, ne fera pas de cadeau à la Suisse. Si le Grand-Duché estime que les concessions helvétiques sont insuffisantes, il bloquera tout le processus.
Une seule chose semble acquise: l’échange d’informations fait désormais partie de «l’acquis communautaire» imposé aux pays candidats à l’adhésion. Or le Conseil fédéral suisse dit aspirer à l’entrée dans l’Union autant qu’à la sauvegarde du secret bancaire.
Thierry Zweifel, Bruxelles
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