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#DearDemocracy La part d’ombre de la démocratie suisse - MANQUE PHOTO

Les Suisses ont un curieux rapport à l’argent. Déjà enfants, ils ont appris que ce sont des choses dont on ne parle pas. Rien d’étonnant dès lors qu’on ait ici du mal à se montrer transparents sur le financement des partis et des campagnes. Mais de plus en plus de voix s’élèvent pour changer cela.

En janvier 2015, un articleLien externe du magazine économique «Handelszeitung» a fait sensation. Pour la première fois, un média réalisait et publiait une enquête sur les contributions aux partis des grandes entreprises suisses. Jusque-là, les géants de l’économie avaient préféré faire profil bas sur ce qui touche à leurs relations avec le monde politique.

Selon leurs déclarations, c’est à coups de millions que les grands groupes soutiennent les partis politiques. Certains, comme Nestlé ou UBS, lient leurs contributions à des conditions, soit concrètement à une orientation libérale de la politique économique. Mais d’autres, comme Credit Suisse, ajustent leur soutien à la force du parti.

Un jeu sans règles

Ainsi, des entreprises financièrement solides ayant tout intérêt à ces que les conditions cadre leur restent favorables peuvent injecter sans limites de l’argent dans l’arène politique? Eh bien oui, elles le peuvent. Des particuliers puissants peuvent aussi donner ce qu’ils veulent à des partis, à des comités politiques, ou à des élus individuels. Et ils peuvent le faire sans aucune obligation de le dire ou de la publier. La seule réglementation légale concerne les autorités. Il leur est interdit de mener ou de soutenir des campagnes politiques avec de l’argent public.

Mais avons-nous vraiment besoin de transparence sur le financement de la politique? Est-il utile de savoir qui influe sur les processus de décision politique et avec combien d’argent? Oui, estiment les défenseurs de la transparence. Et ils citent essentiellement deux raisons pour cela.

1. L’argent comme facteur décisif

Premièrement, il y a lieu de considérer la culture vivante de la démocratie directe qui règne dans le pays. En règle générale, les Suisses votent quatre fois par année, sur des sujets très différents. Cela va de la protection des cornes des vaches à des dossiers très complexes comme celui de la fiscalité des entreprises. Naturellement, les entreprises ou les individus sont d’autant plus incités à s’engager dans la campagne que les effets de la votation vont les toucher directement. Qui y verrait quelques chose de répréhensible? En même temps, les études scientifiques suggèrent que de grosses dépenses ont le potentiel d’influencer le résultat de manière décisive, surtout lorsque la votation est serrée. On ne doit pas pour autant en déduire que les résultats des votations sont systématiquement à vendre, mais des campagnes intensives et menées de manière professionnelle peuvent fortement influencer l’opinion publique. Il faut cependant reconnaître que toutes les études suisses sur le sujet se basent sur de vagues estimations et sur des modèles simplifiés – tout simplement parce qu’il n’existe pas en Suisse de données publiques sur le financement de la politique.

2. Le droit démocratique à la transparence

Deuxièmement, les partisans de davantage de transparence font valoir que les citoyens d’un Etat républicain ont un droit à savoir quels acteurs tentent d’influencer la politique et avec quels moyens. La politique doit être un forum public et les décisions qui y sont prises affectent chacun, à un degré ou à un autre. Une grande banque, par exemple, ne verserait pas un million de francs à des partis politiques pour des raisons caritatives. Elle espérerait plutôt que ce don lui soit profitable. Si ce genre de transactions ne sont pas encadrées, voire interdite par la loi, on pourrait au moins s’attendre à ce qu’elles soient publiées. Les défenseurs de la transparence sont convaincus que même si cela ne passionne pas forcément les foules, il y aurait quand même des citoyens critiques pour s’intéresser à ce type de prise d’influence et pour prendre ces informations en compte avant de glisser un bulletin dans l’urne, que ce soit pour une votation ou pour une élection.

A l’électorat de juger

D’une certaine manière, les politiciens eux-mêmes pourraient avoir intérêt à éclairer les recoins sombres de la démocratie suisse, comme l’a fait remarquer la professeure de droit lucernoise Martina Caroni dans un articleLien externe du quotidien Neue Zürcher Zeitung: «Même s’il n’est pas possible de prouver que l’argent influence la politique, les doutes à ce sujet minent la confiance dans le fonctionnement de la démocratie». Jusqu’ici, le Parlement a rejeté obstinément toute proposition visant à instaurer la transparence. La ténacité avec laquelle les élus se défendent dans ce domaine contribue à entretenir chez les citoyens le soupçon qu’après tout, oui, la politique est peut-être bien à vendre. C’est ce malaise qui a finalement conduit au lancement de l’initiative sur la transparence, qui exige qu’à l’avenir on parle d’argent en Suisse. Au moins dans la politique.

Initiative sur la transparence

A la mi-octobre, un comité interpartis a fait aboutir l’Initiative sur la transparenceLien externe. Elle prévoit l’obligation pour les partis de publier leurs comptes et leur bilan annuels, ainsi que de nommer tous les donateurs qui leur versent plus de 10'000 francs par année. De plus, lors des votations et des élections législatives nationales, les partis devraient annoncer toute dépense supérieure à 100'000 francs. Quand le Gouvernement et les deux chambres du Parlement auront pris position sur l’initiative, ce sera au peuple de se prononcer, vraisemblablement dans le courant de 2019, année électorale.

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(Traduction de l’allemand: Marc-André Miserez)

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