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«La Suisse doit faire preuve de courage avec la Chine»

Des employés du groupe Foxconn qui est notamment un sous-traitant d'Apple. Foxconn est devenu tristement célèbre pour la vague de suicides dans ses usines chinoises.

(Keystone)

La Suisse va entamer des négociations en vue d’un accord de libre-échange avec la Chine. Plusieurs organisations se sont réunies le 23 novembre à Berne pour évoquer la question des droits humains. Mise en perspective avec Thomas Braunschweig de l’ONG «Déclaration de Berne»

David et Goliath, la petite Suisse et le géant chinois, on décidé d’entamer des négociations en vue d’un accord de libre-échange. Un pas de plus dans les relations entre ces deux pays, qui entretiennent une liaison de longue date.

Le 60ème anniversaire des relations diplomatiques entre la Suisse et la Chine a en effet été fêté cette année en grande pompe. Et depuis 2002, la Chine représente le principal partenaire commercial de la Suisse en Asie.

Toutes les conditions semblent donc réunies pour que les deux pays accouchent prochainement d’un accord de libre-échange, fruit d’une relation économique fidèle. Un accord qui n’est pourtant pas du goût de tout le monde. En particulier de plusieurs organisations préoccupées par la situation insatisfaisante des droits humains en Chine.

Ainsi, quatre d’entre elles - Alliance Sud, la Déclaration de Berne, la Société pour les peuples menacés et la Société pour l’amitié helvético-tibétaine - se sont regroupées en une plateforme pour demander à la Suisse d’établir un accord de libre-échange qui prenne en compte la dimension des droits humains, une variable souvent négligée.

Le point avec Thomas Braunschweig, responsable de la politique commerciale à la Déclaration de Berne.

swissinfo.ch: Quel regard portez-vous sur la perspective de cet accord de libre-échange (ALE) avec la Chine?

Thomas Braunschweig: Nous ne sommes pas opposés aux négociations, qui donnent à la Suisse un espace pour pousser la Chine à s’engager dans le respect des droits de l’homme. Mais nous exigeons l’inclusion dans l’accord de clauses contraignantes sur les droits humains et une étude préalable sur les conséquences d’un ALE sur les droits économiques et sociaux de la population. Une évaluation qui permet, selon les résultats obtenus, de définir si des négociations peuvent être entreprises ou non.

swissinfo.ch: En matière de droits humains, quelles améliorations concrètes pourraient amener ces éléments?

T.B.: Nous devons rester réalistes. Il est certain que la Suisse ne peut guère, dans le cadre d’un accord de libre-échange, améliorer de manière substantielle la situation des droits de l’homme en Chine. Car la partie chinoise ne se laissera évidemment pas mettre sous pression.

Pourtant notre pays peut apporter sa contribution, par exemple en donnant la garantie qu’elle n’importera pas des produits chinois fabriqués dans des conditions qui ne respectent pas les droits de l’homme ou les normes fondamentales posées par l’Organisation internationale du travail (OIT).

Ou alors, en surveillant les grandes entreprises suisses actives en Chine, en particulier dans l’extraction et le commerce des matières premières. Afin qu’elles ne profitent pas des conditions avantageuses du pays pour bafouer les droits de l’homme et produire à bas coût.

swissinfo.ch: La Suisse a-t-elle déjà mis en place de telles mesures dans le cadre de la négociation d’ALE?

T.B.: Concernant les évaluations, nous avons plusieurs fois demandé au Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) d’entreprendre de telles études, notamment dans le cadre des négociations avec le Vietnam ou l’Inde. Mais le gouvernement a toujours refusé. Il a argumenté que de telles analyses étaient trop coûteuses et pas assez sûres d’un point de vue méthodologique.

Bref, il a trouvé des excuses relativement faciles. Car les différents organes onusiens en charge des droits de l’homme, demandent depuis plus de 10 ans déjà la réalisation de ces analyses en préalable à la conclusion d'ALE.

Par rapport aux clauses contraignantes sur les droits humains, la Suisse, contrairement à l’Union européenne, n’en a jamais inclus dans ses accords. La seule chose que le pays fait est d’inscrire une référence à la mention de la Déclaration universelle des droits de l’homme en préambule, ce qui n’est pas contraignant. Et donc inutile. Il s’agit d’une stratégie lâche de la part du gouvernement.

swissinfo.ch: Actuellement, la Suisse entretient déjà un rapport commercial très étroit avec la Chine, de quelle manière traite-t-elle la question du respect des droits de l’homme?

T.B.: Au niveau gouvernemental, il existe un dialogue entre la Suisse et la Chine, qui vise à encourager le respect des droits de l’homme (ndlr: dialogue sino-helvétique sur les droits humains). Il s’articule autour de la peine de mort, du respect des minorités, de la liberté religieuse, ou encore de l’économie et des droits humains, avec la mise en avant de la responsabilité sociale des entreprises.

Pour exemple, à l’occasion de la dernière évaluation de la Chine effectuée par l’ONU, la Suisse a été un des seuls pays à effectuer une interpellation sur les droits des minorités ouïghours. Un thème très sensible.

Mais cette discussion entre la Suisse et la Chine reste pourtant déficitaire, car on ne voit pas vraiment de résultats concrets.

swissinfo.ch: Si la Suisse inclut des clauses contraignantes, existe-t-il un risque de pression de la part de la Chine ?

T.B.: C’est probable. Nous avons vu la pression mise sur la Suisse avec l’accueil des deux Ouïghours en provenance de Guantanamo. Récemment, on a aussi pu constater le chantage exercé sur la Norvège suite à l’attribution du prix Nobel à l’opposant politique emprisonné Liu Xiaobo.

C’est un problème de conclure un accord avec un pays qui procède par ce moyen. Comment la Suisse réagirait-elle à la pression? Est-ce qu’elle respecterait ses convictions ou est-ce qu’elle se tairait au profit des intérêts économiques? Dans tous les cas, la Suisse doit faire preuve de courage, elle ne doit pas privilégier l’économie au dépend des droits humains.

Accord Suisse-Chine

22 accords de libre-échange (ALE) ont été par la Suisse, avec 31 partenaires situés en dehors de l’Union européenne.

La plupart de ces accords sont conclus dans le cadre de l’Association européenne de libre-échange. Mais avec la Chine, la Suisse va négocier en face à face.

Si l’accord est conclu, la Suisse sera le premier pays européen à signer avec Pékin.

La Chine est le quatrième marché pour les produits suisses, après l’Union européenne, les Etats-Unis et le Japon. Plus de 300 entreprises suisses possèdent quelques 700 filiales en Chine.

La Chine est aussi le troisième fournisseur de la Suisse.

En novembre 2009, la cheffe du Département fédéral de l’économie Doris Leuthard et le ministre chinois du Commerce Chen Deming ont chargé un groupe d’étude d’examiner la faisabilité d’un ALE entre les deux pays. En août 2010, le groupe a conclu en faveur d’un accord.

En novembre 2010, la Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE) a approuvé le mandat de négociation d’un accord sous deux conditions.

La première est l’intégration à l’accord d’ un chapitre sur le développement durable, afin de tenir compte des facteurs écologiques et sociaux. Pour garantir les principes défendus par l’Organisation internationale du travail (OIT).

La deuxième est une information sur les implications de l’accord dans le domaine agricole.

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