L’initiative pour l’abolition de la redevance en bref
Le Conseil national a commencé ce jeudi à débattre d’une initiative populaire qui demande la suppression de la redevance pour la radio et la télévision. C’est la valeur de l’information dans une démocratie qui est en jeu, pour 451 francs de redevance de réception par ménage.
Qu’est-ce que la redevance?
La Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR, dont fait partie swissinfo.ch) est financé à 75% par la redevance et 25% par la publicité. Les personnes qui vivent en Suisse doivent payer la redevance de réception, c’est une obligation légale, quelle que soit l’émission regardée ou écoutée et qu’elle soit diffusée par câble, satellite, antenne, téléphone mobile ou internet. Ces redevances s’élèvent à 0,74% d’un revenu annuel moyen en Suisse (environ 61’152 francs): 451 francs par an – dont 165 pour la réception radio et 286 pour la réception TV.
Où va l’argent?
Les recettes annuelles de la SSR s’élèvent à environ 1,6 milliard de francs. Avec ce budget, elle exploite 17 stations de radio et sept chaînes de télévision dans les quatre langues nationales. Les revenus sont principalement affectés au financement de programmes de radio et de télévision. Les radios et les télévisions privées reçoivent également une partie de cet argent.
La SSR est-elle un diffuseur étatique?
Non, la SSR n’est pas une radio-télévision d’Etat, ni un «diffuseur public» à l’image de la BBC britannique, mais une société privée. Personne n’est autorisé à intervenir dans le travail éditorial de la SSR, pas même les politiciens. Toute a commencé en 1931 avec des bricoleurs et des passionnés de radio qui se sont réunis pour mettre en réseau les sociétés locales de radio d’alors. C’est pourquoi le financement n’a jamais reposé sur les impôts mais, dès le début, sur les contributions des auditeurs.
Que signifie «No Billag»?
L’organe chargé de percevoir la redevance audiovisuelle s’appelle Billag. Comme l’initiative vise à supprimer la redevance, elle a ainsi été baptisée «No Billag». L’argument des auteurs du texte: il s’agit d’une «redevance obligatoire», qui restreint la liberté de décision des citoyens, car chacun doit payer pour l’entier de l’offre (qu’il l’utilise ou non).
Que disent les politiciens?
Selon la majorité parlementaire, la redevance permet d’assurer un bon service de base avec des informations et des émissions dans toutes les langues. En Suisse, on parle de «service public». Le Conseil des Etats (Chambre haute du Parlement) a rejeté l’initiative et entend la soumettre au peuple sans changement, en recommandant de la refuser. Le Conseil national (Chambre basse du Parlement) doit encore décider s’il veut porter l’initiative devant le peuple dans sa forme actuelle ou s’il souhaite lui soumettre un contre-projet (voir encadré).
A l’exception de quelques politiciens de droite, tout le monde au Parlement estime que le modèle actuel continuera à bien fonctionner à l’avenir. Le système de la redevance est au cœur du fonctionnement de la démocratie et de la cohésion suisses, selon la commission préparatoire du Conseil des Etats. Toutefois, le montant de la redevance et les services qui doivent être fournis sont des points contestés. Les citoyens se prononceront probablement sur le texte au printemps 2018.
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(Traduction de l’allemand: Katy Romy)
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