Une nouvelle motion pour forcer les banques
Comme il l’avait annoncé, le sénateur tessinois Filippo Lombardi met la pression dans le dossier des comptes bancaires pour les Suisses de l’étranger. Il demande au Gouvernement de forcer les plus grandes à accepter les clients expatriés.
Conseiller aux Etats tessinois, et également vice-président de l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSELien externe), Filippo Lombardi a déposé ce 15 juin une motionLien externe, cosignée par 35 de ses collègues de la Chambre haute. Il demande au Conseil fédéral (Gouvernement) de garantir que tous les Suisses de l’étranger puissent ouvrir un compte dans une banque d’importance systémique (dite aussi «too big to fail»). Ceci «en contrepartie de la garantie implicite de l’Etat» de leur venir en aide en cas de besoin.
Cette nouvelle motion fait suite aux demandes répétées du Conseil des Suisses de l’étranger (CSELien externe), le «Parlement de la 5e Suisse» et organe suprême de l’OSE, de permettre aux 775’000 Suisses vivant hors des frontières du pays de maintenir des relations bancaires en Suisse à des conditions raisonnables.
Le 4 mai dernier, le Conseil national (Chambre basse) avait refusé pour trois petites voix la motion du député Roland Rino Büchel, qui demandait également que tous les Suisses de l’étranger puissent ouvrir un compte auprès d’une banque d’importance systémique. Ce rejet avait suscité une vague d’indignation de la part des Suisses expatriés.
«Le nombre de Suisses de l’étranger progresse chaque année de presque 2%. L’importance, notamment économique de ces expatriés n’est plus à démonter. La nature même de l’émigration a également fortement évolué. Les Suisses s’expatrient toujours plus pour des raisons professionnelles et pour une courte durée, ce qui rend d’autant plus nécessaire de disposer d’un compte bancaire au pays», note l’OSE en saluant le dépôt de cette motion.
Et de rappeler que «depuis 9 ans, la question bancaire est au cœur des discussions du CSE et ni les demandes répétées aux départements fédéraux compétents, ni les contacts pris avec les banques suisses, l’Association suisse des banquiers ou l’Ombudsman des banques n’ont permis de trouver de solution à l’amiable». Pour l’organisation, «la résolution du problème doit donc passer par une modification législative».
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