Opposé à l'entraide accordée aux Etats-Unis, un client d'UBS, qui ignorait tout de l'ouverture de cette procédure, obtient provisoirement gain de cause. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) renvoie son dossier à l'Administration fédérale des Contributions (AFC).
A aucun stade de la procédure, l'AFC n'a respecté le droit d'être entendu de ce client, déplore le TAF. Il ne savait même pas qu'une procédure avait été engagée contre lui.
La banque UBS, qui aurait dû l'informer, n'a pas pu prouver qu'elle l'a fait. Elle avait expliqué que la presse américaine, notamment les grands journaux comme le «New York Times», avaient largement parlé de l'affaire. Un argument repris par l'AFC.
Pour le TAF, l'information par la presse n'est pas suffisante. En lisant les journaux, le client ne pouvait apprendre qu'il était touché et que les informations relatives au compte litigieux étaient transmises à l'AFC.
Pour respecter le droit d'être entendu, la procédure doit retourner à la case départ afin de permettre au recourant de présenter sa défense. Il soutient que les fonds placés ne lui appartiennent pas et qu'il n'est pas l'ayant droit économique du compte litigieux.
Porte-parole du TAF, Andrea Arcidiacono relève que l'admission de ce recours reste un cas «isolé» et que la procédure d'entraide suit son cours. Actuellement, 166 recours sont encore pendants devant le TAF.
Il y a un mois, l'AFC a annoncé avoir traité l'ensemble des 4450 dossiers des clients américains réclamés par le fisc américain. Elle a affirmé que la livraison des données «sera en grande partie terminée cet automne».
Tous droits réservés. Le contenu du site web de swissinfo.ch est protégé par des droits d’auteur. Il est destiné uniquement à un usage privé. Toute autre utilisation du contenu du site web au-delà de celle stipulée ci-dessus, en particulier la diffusion, la modification, la transmission, le stockage et la copie, nécessite le consentement préalable écrit de swissinfo.ch. Si vous être intéressé par l’utilisation du contenu du site web,contactez-nous à l’adresse contact@swissinfo.ch.
En ce qui concerne l’utilisation à des fins privées, il vous est uniquement permis d’ utiliser un hyperlien menant vers un contenu spécifique et de le placer sur votre propre site web ou sur le site web de tiers. Le contenu du site web swissinfo.ch peut être exclusivement incorporé dans un environnement sans publicité et sans aucune modification. Une licence de base non exclusive et non transférable est accordée et s’applique spécifiquement à l’ensemble des logiciels, des dossiers, des données et leur contenu téléchargeables sur le site web swissinfo.ch. Elle est limitée à un seul téléchargement et enregistrement desdites données sur des appareils personnels. Tous les autres droits restent la propriété de swissinfo.ch. En particulier, toute vente ou utilisation commerciale desdites données est interdite.