Le secret bancaire au cœur d’un nouveau conflit avec l’Allemagne
Les clients étrangers ne peuvent plus bénéficier du secret bancaire. Le conflit fiscal entre la Suisse et l’Allemagne a toutefois été ravivé par l’espion suisse Daniel M. Il est soupçonné d'avoir épié le fisc allemand pour le compte du Service de renseignements de la Confédération. Rappel des principales étapes du conflit.
2008: Le secret bancaire suisse est sous pression. Les politiciens allemands et les inspecteurs du fisc ont la Suisse, qu’ils considèrent comme un «paradis fiscal», dans le viseur. Le ministre allemand des finances Peter Steinbrück menace de lancer la cavalerie à l’assaut du secret bancaire helvétique.
2009: Après avoir été mise sur une liste grise des paradis fiscaux par l’OCDE, la Suisse décide d’adopter les standards de l’OCDE sur l’assistance administrative en matière fiscale. Le secret bancaire est assoupli.
2010: Un informateur vend aux autorités allemandes, pour une somme de 2,5 millions d’euros, les données de 1500 clients bancaires soupçonnés d’avoir dissimulé leur argent au fisc en le cachant en Suisse.
Les ministres des finances des deux pays concluent un accord de double imposition. L’entraide administrative devrait ainsi aussi être possible en cas d’invasion fiscale.
Razzia chez Credit Suisse en Allemagne: Les filiales sont perquisitionnées, probablement sur la base des données volées achetées par les autorités allemandes. Le Service de renseignement est aussi sollicité.
Les deux pays signent un nouvel accord de double imposition. L’impôt libératoire à la source, retenu sans divulguer le nom des clients, a fait débat jusqu’à Bruxelles.
2011: En Suisse, le Parlement accepte de faciliter l’entraide administrative, dans le cadre de la Convention de double imposition avec l’Allemagne.
Les banques suisses devraient désormais prélever un impôt libératoire à la source de 26% sur les revenus des capitaux des citoyens allemands.
En Allemagne, l’opposition à l’impôt libératoire à la source s’accentue.
Le Ministère public de la Confédération délivre des mandats d’arrêt contre trois inspecteurs des finances allemands. En 2010, ils auraient négocié l’achat d’un CD de données bancaires volées avec le Land allemand de Rhénanie-du-Nord-Westphalie.
2012: L’introduction de l’impôt libératoire à la source échoue, car le Bundesrat allemand (Chambre basse du Parlement) rejette l’accord. Une solution au niveau européen échoue.
2013: Les fraudeurs du fisc allemands avaient espéré un accord pour pouvoir régulariser leur situation. Dans les années suivantes, plus de 100’000 évadés fiscaux se dénoncent. Ils avaient caché plus de 100 milliards d’euros en Suisse et dans d’autres pays.
2014/2015: La Suisse abandonne le secret bancaire pour les autorités fiscales étrangères. Il n’y a plus de différend dans le cadre du conflit fiscal avec l’Allemagne.
28 avril 2017: Le Ministère public allemand interpelle le Suisse de 54 ans Daniel M. Il est soupçonné d’avoir épié le fisc allemand pour le compte du Service de renseignements de la Confédération.
Le cas fait chaque jour les gros titres de la presse et prend une tournure politique dans les deux pays.
2 mai: Les médias rapportent que la mission de l’espion pour les autorités suisses consistait à récolter des informations sur les inspecteurs du fisc du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, et d’examiner leurs méthodes et leurs sources.
L’Allemagne convoque l’ambassadrice de Suisse à Berlin. Le gouvernement exige des explications.
3 mai: Le député et banquier libéral-radical Hans-Peter Portmann soupçonne qu’une affaire de corruption se cache derrière le conflit autour de l’espion suisse. Il affirme que des documents, qui prouveraient que des noms de personnalités allemandes influentes ont disparu des listes de fraudeurs du fisc, sont en circulation.
4 mai: De plus en plus d’informations sur l’affaire sont publiées: Dans les médias, les politiciens allemands s’indignent de la démarche effrontée du pays voisin. En Suisse, les politiciens des partis bourgeois défendent l’action de l’espion. Ils reprochent à l’Allemagne de pratiquer l’espionnage économique.
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